NEUILLY-CRIMOLOIS - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel des locaux communaux

Le marché vise à l'entretien courant des bâtiments communaux accueillant du public (salle de sport, salle multi-usages, écoles, bureaux administratifs)

Client

NEUILLY-CRIMOLOIS

Marché

Services

Région

Bourgogne-Franche-Comté

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2026

Alloti

Non

Clôture

30/11/2026

Site de dématérialisation

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elémentaire neuilly.pdf
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correspondance-mpi-1900490.pdf
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mpi1900490-aapc.pdf
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Q
Question n°4 Nous constatons plusieurs différences entre les fréquences d’intervention prévues au CCTP et les quantités indiquées au DQE. À titre d’exemple, pour la Salle Jean Herbin, la prestation exceptionnelle est prévue chaque trimestre au CCTP (soit 4 interventions par an), alors que le DQE indique une quantité de 10. Pourriez-vous nous préciser quelles quantités doivent être retenues pour l’établissement de notre offre financière et, le cas échéant, procéder à l’harmonisation des documents afin de lever toute ambiguïté ? En effet, la charge de travail n’est pas identique selon la fréquence des interventions. Le niveau d’encrassement des locaux sera nécessairement différent entre 4 et 10 interventions annuelles, ce qui impacte directement le temps nécessaire, les moyens à mobiliser et, par conséquent, le coût des prestations.
R
17/11/26 à 15h47 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Comme le précise le DQE, la valeur estimative n’est pas contractuelle. L’objectif de la collectivité n’est pas de recevoir des prestations linéairement constantes mais de répondre à des besoins qui peuvent s’avérer très aléatoires. En effet, les écoles maternelles sont enclenchées selon la disponibilité du personnel communal, les besoins varient selon le présentéisme et la disponibilité des ATSEM mais aussi en fonction des saisons et des travaux en leur sein. Les écoles élémentaires pareillement n’organisent pas toutes des stages de réussite pendant les vacances ce qui fait varier le besoin et la cadence de la prestation. Chaque école présente une configuration des locaux et des effectifs différents impactant la définition du besoin. La salle Jean HERBIN demande un traitement particulier puisqu’il s’agit d’un batiment mutualisé : il accueille la restauration scolaire en semaine, des locations de particuliers et des manifestations communales le mercredi et les week-ends ce qui peut déclencher des demandes de prestations aléatoires selon le besoin effectif de la collectivité. C’est en ce sens que la collectivité a recours au marché à bons de commande afin de satisfaire son besoin aléatoire. Les candidats doivent avoir conscience que ce marché engage une grande adaptabilité aux besoins potentiellement très variables de la collectivité du fait des travaux qu’elle enclencherait dans les bâtiments et selon les services qu’elle y diligentera ou la destination qu’elle leur donnera en fonction des nécessités de service. La conjoncture peut influencer les bons de commande. C’est le principe du marché à bons de commande. C’est en ce sens qu’est attendu le coût unitaire de la prestation. Le DQE a été établi au regard des trois dernières années d’exécution. Le CCTP est rédigé en fonction de l’attente de la collectivité dont les contraintes peuvent varier en fonction de l’occupation des bâtiments (activités associatives, sportives, culturelles, travaux, fermeture temporaire de services). Chaque bon de commande, établi au moins 72 heures à l’avance, précisera la durée de la prestation dans le respect du planning établi page 5 et de la définition des prestations définies des pages 6 à 10. Rappel : les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaire (par prestation) ; les quantités estimatives mentionnées dans le BPU/DQE, n'ont pas de valeur contractuelle : elles constituent un scénario possible d'exécution des prestations qui permet de juger le critère "prix". Cordialement
Q
Question n°2 Bonjour, vous indiquez dans le CCTP, que la maternelle de Neuilly (page 9)est sur demande; mais vous nous demandez dans le BPU un prix "forfait semaine" de cette même maternelle. souhaitez vous des prestations récurrentes sur cette maternelle ou est-ce à la demande? si oui, merci de nous indiquez les fréquences demandées. par avance merci
R
17/11/26 à 15h44 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le marché étant à bons de commande, toutes les prestations sont à la demande de l’acheteur. Si les écoles maternelles sont enclenchées en cours de marché, le détail de l’intervention sera précisé. Cela pourrait être une intervention d’une semaine, de 8 semaines ou de 36 à la demande expresse et précisée de l’acheteur selon son besoin. La prestation ne sera demandée qu’en période scolaire et sur le jour/créneau horaire établi par le CCTP (se référer à la page 5/13). Rappel : les accords-cadres à bons de commande sont à prix unitaire (par prestation) ; les quantités estimatives mentionnées dans le BPU/DQE, n'ont pas de valeur contractuelle : elles constituent un scénario possible d'exécution des prestations qui permet de juger le critère "prix". Cordialement.
Q
Message de l'acheteur
R
17/11/26 à 10h30 : Message aux entreprises : Bonjour, Une visite des locaux sera effectuée par un agent le MERCREDI 18 NOVEMBRE à 13h30. Rendez-vous en mairie principale au 8 rue Général de Gaulle.   La visite étant facultative, aucune attestation ne sera délivrée. Cordialement.
Q
Question n°1 Bonjour, est ce que le nettoyage des vitreries extérieures des bâtiments fait partie de ce marché ? Merci par avance
R
12/11/26 à 08h38 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le nettoyage des vitreries extérieures des bâtiments ne fait pas partie de ce marché. Cordialement.

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108530 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-108530
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Neuilly-Crimolois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008802900018
Ville : Neuilly-Crimolois
Code postal : 21800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026NCPA0358
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : utiliser le lien "Correspondre avec l'acheteur"
Numéro de téléphone du contact : +33 380745172
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 Formulaire Dc2
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Capacité à réaliser les prestations : 35% Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournit à l'appui de l'offre : 35% Prix des prestations : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NEUILLY-CRIMOLOIS - Prestation de nettoyage régulier et occasionnel des locaux communaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 90911200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché vise à l'entretien courant des bâtiments communaux accueillant du public (salle de sport, salle multi-usages, écoles, bureaux administratifs)
Lieu principal d'exécution du marché : FRC11 - Côte-d'Or, divers bâtiments communaux sur la commune de Neuilly-Crimolois
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 215000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite non obligatoire. Une visite des sites est possible en contactant Mme Bresolin (03 80 47 02 88 - cbresolin@neuilly-crimolois.fr)
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire - montant maximum sur la durée globale du contrat : 215 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2027 ou à défaut de la date de notification du contrat si elle intervient ultérieurement, renouvelables tacitement 3 fois 12 mois, sans pourvoir excéder la date du 31 décembre 2031, pour le même montant maximum Obligation de reprise du personnel : Le titulaire (entrant) s'engage à faire application des dispositions conventionnelles (notamment la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (CCNEPSA) 26 juillet 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/ rubrique convention collective), qui garantissent aux salariés la continuité de leur travail en cas de cessation du contrat commercial ou du marché public qui lie leur entreprise à un client. L'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) et l'entreprise « sortante (ancien prestataire) doivent se mettre en relation entre elles afin de garantir le respect des règles conventionnelles et légales, sans que le Pouvoir Adjudicateur ne puisse y être tenu pour responsable

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026