Réhabilitation du bâtiment des mariniers pour une mission de maîtrise d'œuvre

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CARSAT NORMANDIE
Correspondant : M. Jawad El hilali, 5 Avenue du Grand Cours, 76100 Rouen, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RbI-gLZ8e4
Objet du marché : Réhabilitation du bâtiment des mariniers pour une mission de maîtrise d'œuvre
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 1 Avenue du grand cours, 76100 Rouen
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• La présente procédure adaptée concerne la réhabilitation du bâtiment des mariniers pour une mission de maîtrise d'oeuvre conformément au décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993

APD Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
ACT Assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux
EXE EXE « totale »

DET Direction de l'exécution des contrats de travaux
AOR Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement
Il sera confié au titulaire les prestations complémentaires suivantes (réhabilitation) :

Pour les Travaux dédiés aux Espaces d’analyses :
OPC Organisation Pilotage et Coordination
DQD Devis Quantitatifs Détaillés

Pour les travaux dédiés tant aux espaces Tertiaires qu’aux espaces d’analyse (bâti global) :
SSI Système de Sécurité Incendie
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 01 janvier 2027
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01 mars 2027
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour cette consultation, les concurrents se présentent sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.

Si l'attributaire du marché est un groupement, le titulaire du marché sera un groupement conjoint dont le bureau d'Etudes d'Ingénierie spécialisée en laboratoire d'analyse chimique sera solidaire en raison de la spécificité de l'opération et afin de garantir sa bonne exécution.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas dlivré par le pays concerné, il peut tre remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 13 novembre 2026 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-09-17
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2026
Mots clés : Assistance à maîtrise d'ouvrage
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RbI-gLZ8e4