MARCHÉ DE VERIFICATION PERIODIQUE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CONCOURANT A LA SECURITE INCENDIE DES SITES DU CROUS NORMANDIE

L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.

Client

Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Normandie

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

05/11/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

10/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
00-26-900-rc.pdf
233.38 KB
01 26-900_ccap .pdf
294.11 KB
02 26-900 cctp .pdf
200.48 KB
26- 900 attri1.doc
131 KB
26-900 dc1.doc
121 KB
26-900 dc2.doc
176 KB
annexe 1 bpu_dpgf lot 1.xlsx
62.19 KB
annexe 1 bpu_dpgf lot 2.xlsx
62.74 KB
annexe 1 bpu_dqe lot 5.xlsx
68.59 KB
annexe 1 bpu_dqe lot 6.xlsx
70.41 KB
annexe 1 dpgf_bpu lot 3.xlsx
58.92 KB
annexe 1 dpgf_bpu lot 4.xlsx
59.84 KB
annexe 2_26-900 liste des sites.xlsx
68.18 KB
annexe 3 liste des équipements lot 1.xlsx
68.73 KB
annexe 3 liste des équipements lot 2.xlsx
65.53 KB
annexe 3 liste des équipements lot 3.xlsx
52.67 KB
annexe 3 liste des équipements lot 4.xlsx
55.62 KB
annexe 3 liste des équipements lot 5.xlsx
55.56 KB
annexe 3 liste des équipements lot 6.xlsx
58.45 KB
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62 KB
annexe 4_26-900_crt eclairage lot 4.doc
62 KB
annexe 4_26-900_crt extincteurs et colonnes sèches lot 5.doc
63.5 KB
annexe 4_26-900_crt extincteurs et colonnes sèches lot 6.doc
63 KB
annexe 4_26-900_crt ssi lot 1.doc
62 KB
annexe 4_26-900_crt ssi lot 2.doc
62.5 KB

Lot : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.

CPV : 50324200 - Services de maintenance préventive

Lot : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.

CPV : 50324200 - Services de maintenance préventive

Lot : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.

CPV : 50324200 - Services de maintenance préventive

Lot : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.

CPV : 50324200 - Services de maintenance préventive

Lot : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.

CPV : 50324200 - Services de maintenance préventive

Lot : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.

CPV : 50324200 - Services de maintenance préventive

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-107738 du 05/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-107738

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CROUS de Normandie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHÉ DE VERIFICATION PERIODIQUE ET DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS CONCOURANT A LA SECURITE INCENDIE DES SITES DU CROUS NORMANDIE
Description : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.
Identifiant de la procédure : 3c43c1e8-f9c5-433b-a2f5-0187758e1c4a
Identifiant interne : 26-900
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.
Description : Vérification périodique et maintenance des SSI et du désenfumage des sites de Caen et son agglomération, Alençon et Cherbourg.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : ROUEN
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CROUS de Normandie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.
Description : Vérification périodique et maintenance des SSI et du désenfumage des sites de Rouen et son agglomération, Le Havre et Evreux.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CROUS de Normandie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.
Description : Vérification périodique et maintenance de l'éclairage de sécurité des sites de Caen et son agglomération, Alençon et Cherbourg.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CROUS de Normandie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.
Description : Vérification périodique et maintenance de l'éclairage de sécurité des sites de Rouen et son agglomération, Le Havre et Evreux.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : VOIR DOCUMENTS DE MARCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CROUS de Normandie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.
Description : Vérification périodique et maintenance corrective des extincteurs, colonnes sèches et autres moyens d'extinction des sites de Caen et son agglomération, Cherbourg et Alençon
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : VOIR DOCUMENTS DE MARCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CROUS de Normandie
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : L'accord-cadre a pour objet la vérification périodique et la maintenance des installations concourant à la sécurité des bâtiments du Crous Normandie vis-à-vis du risque d'incendie.
Description : Vérification périodique et maintenance corrective des extincteurs, colonnes sèches et autres moyens d'extinction des sites de Rouen et son agglomération, Le Havre et Evreux.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3100202?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 13:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : VOIR DOCUMENTS DE MARCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CROUS de Normandie
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CROUS de Normandie
Numéro d’enregistrement : 13002442500014
Adresse postale : 135 Boulevard de l'Europe
Ville : ROUEN
Code postal : 76100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : SARA DESHAYES
Adresse électronique : sara.deshayes@crous-normandie.fr
Téléphone : 0232085036
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47293b4a-1107-4b85-8e2e-67e90c9cdebe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2026 à 14:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2026

29 jours

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