Réalisation actions de formation des membres des comités sociaux territoriaux (CST) et de la formation spécialisée en matière de santé, sécurité et de conditions de travail (F3SCT) organisées par la délégation Normandie du CNFPT

13/10/26 à 12h52 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour   Voici les éléments de réponses : 1/ Pouvez vous communiquer la répartition prévisionnelle des sessions par département et par ville  (Rouen, Caen Evreux, Alençon, Saint Lô, Cherbourg)? Les formations sont organisées au fur et à mesure des besoins exprimés par les collectivités territoriales. Il n’est pas possible de vous communiquer une répartition.   2/ Le titulaire peut-il regrouper des sessions par période et par site pour limiter les déplacements ? Non, l’organisation relève du CNFPT. Le CNFPT organise les formations au plus près des agents afin de leur limiter les déplacements   3/ Les 4 CV minimum de formateurs peuvent ils comprendre des formateurs partenaires du candidat, déclarés en sous-traitance (DC4) ? Il vous est possible de recourir à la sous traitance mais la sous traitance ne peut être totale, vous devez disposer de formateurs en interne également.   4/ Attestation de transition écologique : une attestation d’animateur d’ateliers fresque du climat (formation de 3h) est-elle acceptée, ou faut-il une durée minimale ? Peut elle être remise avant l’exécution du marché plutôt qu’au dépôt de l’offre. L’attestation de formation d’animateur de la fresque du climat est recevable, mais elle doit être fournie au moment de la remise des offres. A défaut, le formateur ne disposant pas de l’attestation sera retiré de l’offre.   5/Au stade du dépôt de l’offre, les DC4 des sous-traitants présentés n’ont-ils pas à être signés (signature  requise seulement après attribution) ? Pour pouvoir tenir compte du formateur dans le cadre de l’offre, ce dernier doit être déclaré et donc le DC4 doit être signé par vous et le sous-traitant. Si le DC4 est signé après l’attribution soit en cours d’exécution, le formateur pourra être intégré en cours d’exécution. Mais il ne fera pas partie des 4 CV obligatoires lors de la remise des offres.   Cordialement Le Service Marchés

12/10/26 à 08h15 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour Après vérification, je vous informe d'une erreur dans le DCE au sujet de l’agrément obligatoire demandé au CCP. Cet agrément préfectorale a bien été supprimé. Cordialmeent Le Service Marchés