Réalisation d'actions de formation sur le thème «… – Montpellier

Avis de marché - Avis n° 26-95164 du 02/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 34

Annonce n° 26-95164

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail » pour le compte de la délégation Occitanie du CNFPT

Description : Accord-cadre de services à bons de commande, mono-attributaire

Identifiant de la procédure : 999a3492-3b44-4e9e-ae83-efee76ea118b

Identifiant interne : 7526007

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le Dce sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 Cja) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 Cja) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestation de formation « Santé, sécurité et conditions de travail »

Description : Formation des membres des comités sociaux territoriaux (CST) et de leurs formations spécialisées (FSSSCT ou F3SCT)

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Occitanie

Ville : Montpellier

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880650

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880650

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 11:00

Lieu : Montpellier

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribnal administratif de Montpellier

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestation de formation « Santé, sécurité et conditions de travail »

Description : Formation de formateurs et formatrices des membres des comités sociaux territoriaux (CST) et de leurs formations spécialisées (FSSSCT ou F3SCT)

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Région Occitanie

Ville : Montpellier

Code postal : 34000

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1880650

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1880650

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/11/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 02/11/2026 à 11:00

Lieu : Montpellier

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribnal administratif de Montpellier

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D4A250EB-EAA5-FA4F-AA950FC3245C9650

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public

Numéro d’enregistrement : 67034

Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs 41232

Ville : Paris

Code postal : 75578

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Point de contact : MEHADDI Belkacem

Adresse électronique : achat.public@cnfpt.fr

Téléphone : 0155274400

Adresse internet : http://www.cnfpt.fr

Profil de l’acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : D4A25126-D8BD-39FF-C7FAECB50BE4A5EF

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Adresse internet : https://www.telerecours.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribnal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : D4A25137-A17A-FBE2-A5E5B6EEC13D6A34

Adresse postale : 6 rue Pitot

Ville : Montpelier cedex

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Adresse internet : https://www.telerecours.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b859218d-4de4-482b-b150-9f207b227b48 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/10/2026 à 10:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026

Réalisation d'actions de formation sur le thème « Santé, sécurité et conditions de travail » pour le compte de la délégation Occitanie du CNFPT

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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Réalisation d'une série de podcasts hebdomadaire consacrée à l'actualité des politiques publiques de l'habitat et du logement pour le compte du CNFPT INSET DUNKERQUE.