Q
Question n°2
Bonjour,
Veuillez trouver ci-dessous nos questions.
Formule de révision
- Dans l'article 5.3, sous-partie 1.2 Transport, du CCAP, pouvez-vous nous valider la formule de révision des prix pour le transport ? En effet, des parenthèses nous semble mal placées dans la formule.
- Dans l'article 5.3, sous-partie 1.2 Transport, du CCAP, il est mentionné l'indice ICMO3 dans la formule de révision. Puis, il est écrit ICHT-E dans la suite de l'article. Pouvez-vous confirmer quel est l'indice utilisé pour prendre en compte la charge du personnel ?
- Dans l'article 5.3, sous-partie 1.2 Transport, du CCAP, il est écrit Mo correspond au mois de janvier 2026. Or dans l’AE, le mois Mo est celui de remise des offres. Confirmez-vous que le mois de remise des offres est le mois Mo ?
- Dans l'article 5.3, sous-partie 1.3 Rachat des matières valorisables, du CCAP, le mois Mo défini comme base est le mois de Juin 2026. Accepteriez-vous de le remplacer par Août 2026, le mois de remise des offre ?
- Pouvez-vous nous donner la référence exacte de la mercuriale d'usine nouvelle pour l'indexation des prix de rachat du bois ?
Acte d'engagement
- Pouvez-vous nous fournir l'AE en format Word ?
- Devons-nous fournir un AE par offre (offre de base, variante obligatoire, variante facultative) ?
- Dans le RC, il est mentionné une variante obligatoire, mais dans l'AE il n'est mentionné qu'une variante facultative. Pouvez-vous expliquer ce qui est attendu par le MIN de Rouen concernant les variantes ?
Autres
- Dans le CCAP, l'article 7.1.3.1 est manquant. Pouvez-vous nous transmettre une version corrigée du CCAP ?
- Dans le RC, il est précisé dans l'article 1.3 que l'accord cadre pourra être reconduit selon les modalités qui figurent dans l'accord cadre. Premièrement, confirmez-vous que l'accord-cadre correspond à l'acte d'engagement fourni par le MIN de Rouen ? Deuxièmement, d'après l'AE, le marché ne peux pas être reconduit que ce soit pour l'offre de base ou la variante. Pouvez-vous nous confirmer si le marché est reconductible et si oui quelles sont les modalités (nombre de reconduction, durée d'une reconduction) ?
- Dans le CCAP, article 9.3, il est mentionné une pénalité dont le montant n’est pas indiqué. Pouvez-vous préciser le montant de cette pénalité ?
Cordialement,
R
15/07/26 à 10h45 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Quelques précisions :
- Dans l'article 5.3, sous-partie 1.2 Transport, du CCAP, il faut lire la formule de révision suivante :
Pr = Pi x [ 0,15 +0,30 x ICMO-3 + 0,30 x 010764837 + 0,10 x 07.2.2.1FM + 0,15 x FSD1 ]
ICMO3-o 010764837o 07.2.2.1FMo FSD1o
- Dans l'article 5.3, sous-partie 1.2 Transport, du CCAP, il faut lire :
ICMO3 , 010764837, 07.2.2.1FM et FSD1 sont les dernières valeurs connues à la date de révision des prix. Les formules de révisions seront calculées avec des coefficients ramenés à deux chiffres après la virgule.
- Dans l'article 5.3, sous-partie 1.2 Transport, du CCAP, il est écrit Mo correspond au mois de janvier 2026. Il faut lire que le mois Mo correspond au mois de remise des offres.
- Dans l'article 5.3, sous-partie 1.3 Rachat des matières valorisables, du CCAP, le mois Mo défini comme base est le mois de juin 2026. Il faut lire que le mois Mo correspond au mois de remise des offres.
- Ci-joint l’AE en version word.
- Il est obligatoire de fournir un AE pour l’offre de base. Pour les variantes, l’offre devra être claire et notamment DQE et BPU, sans nécessairement fournir un AE.
- Le candidat doit remettre obligatoirement une variante en proposant une durée du marché avec une durée maximum 7 ans.
- Dans le CCAP, l'article 7.1.3.1 est manquant. Il s’agit d’une erreur de nomenclature.
- Le marché ne sera pas reconduit, que soit pour l’offre de base ou les variantes obligatoires et proposées
- Dans le CCAP, article 9.3, il faut lire :
En cas d’absence de production des éléments mentionnés à l’article 20.4 du CCAG FCS, le titulaire se verra appliquer, après mis en demeure restée infructueuse, une pénalité dont le montant est fixé à 10 €.
Cordialement,
Fichier joint : 202606 DCE AE DIB.docx
