La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaires avec un montant minimum et un montant maximum annuels HT, en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 1°, R2162-13 ; R2162-14 du code de la commande publique.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
24/04/2026
Lien source
46eaee16-2840-11f1-9673-acde48001122
cahier des clauses particulières déchet.pdf
acte dengagement lot n 1 déchets biologiques.rtf
annexes ae.xlsx
bordereau de prix unitaires lot n 1 déchets biologiques.xlsx
détail estimatif lot n 1 déchets biologiques.xlsx
modele protocole de securite dasri.doc
acte dengagement lot n° 2 déchets chimiques.rtf
bordereau de prix unitaires lot n 2 déchets chimiques.xlsx
détail estimatif annuel lot n 2 déchets chimiques v2.xlsx
modele protocole de securite dechets chimiques.doc
aws-mpi-1797509-rc.pdf
mpi1797509-aapc.pdf
Lot: Déchets biologiques Description : Déchets biologiques Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est reconductible pour les mêmes montants de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 15 000,00 € HT - Montant maximum annuel : 65 000,00 € HT
Lot: déchets chimiques Description : déchets chimiques Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/06/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Le marché est reconductible pour les mêmes montants de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Informations complémentaires : Montant minimum annuel : 1 500,00 € HT - Montant maximum annuel : 7 000,00 € HT
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