Les objectifs principaux sont :- La réalisation d'un audit initial permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité,- L'établissement d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité détaillant les mesures de gestion des risques.Les prestations sont décomposées en 3 phases : - Phase 1 : Préparation et lancement - Définition de la méthodologie - Phase 2 : Réalisation d'un audit permettant l'identification, l'évaluation et la hiérarchisation des risques d'atteinte à la probité - Phase 3 : Formalisation d'une cartographie des risques d'atteinte à la probité et élaboration d'un plan d'actionsLe délai global prévisionnel d'exécution des prestations est fixé à 2 ans à compter de la notification du marché.Le délai maximal de réalisation de chaque phase (hors périodes de validation par le Département et hors périodes de congés scolaires) est de deux mois pour la phase 1, six mois pour la phase 2 et trois mois pour la phase 3.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
05/03/2026
Alloti
Non
Clôture
07/04/2026
Lien source
ae.rtf
annexe ccap - marche probite d76 - clauses sous-traitant - rgpd art. 28.docx
annexe cctp 20250206 delib_mise en place d’un dispositif global de lutte contre les atteintes à la probité.pdf
annexe cctp organigramme d76.pdf
ccap.pdf
cctp.pdf
cadre de réponse sscritère actions égalité f-h.docx
dpgf.xlsx
aws-mpi-1790124-rc.pdf
mpi1790124-aapc.pdf
de6a2f74-1b23-11f1-8109-acde48001122
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