Accords-cadres mono-attributaires de travaux à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000,00 € HT et avec un montant maximum annuel de 900 000,00 € HT pour chacun des lots en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1°du Code de la commande publique.
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Marché
Travaux
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/12/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
20/01/2026
Lien source
796da45a-d8f4-11f0-9888-acde48001122
2. reglement de consultation.docx
3.1 acte d'engagement lot 1.docx
3.2. acte d'engagement lot 2.docx
4. cahier des clauses administratives particulieres.docx
5. cahier des clauses techniques particulieres.pdf
6.1bpu de lot 1.xlsx
6.2 bpu de lot 2.xls.xlsx
7. cadre memoire technique.docx
8.cadre memoire developpement durable.docx
aws-mpi-1710328-rc.pdf
mpi1710328-aapc.pdf
Lot: Agence de Montville Description : Agence de Montville Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 19/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP.
Lot: Agence d'Envermeu Description : Agence d'Envermeu Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 19/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du CCAP.
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