L'accord-cadre de travaux passé en AOO est exécuté par émission de bons de commande. 2 Lots: attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables mensuellement. Durée: 36 mois, avec une période initiale de 1 an du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2026. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de la date de notification sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31/12/2026. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Clause sociale et environnementale. Variante. avec présentation offre de base obligatoire. Avance.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Travaux
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/12/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
21/01/2026
Lien source
Lot: TN/RET DE LA SH Description : travaux neufs / de rétablissement de la SH & balisage sur chantier Durée à compter du 22/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums.
Lot: TRVX MAINTENANCE Description : travaux de maintenance et de repassage Durée à compter du 22/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Dès lors que le maximum est atteint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'anticiper la date d'effet de chaque période de reconduction en informant le titulaire de façon expresse. La reconduction prendra effet à la notification de cette décision qui sera sans incidence sur la durée de chacune des périodes à effectuer ainsi que sur leurs montants maximums.
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