AMO pour le transfert et l'emménagement des équipements pour l'ouverture du bâtiment CHB1

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 75 , 76
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HENRI BECQUEREL.
Correspondant : GODARD Lucile, Rue d'Amiens 76038 ROUEN FRANCE. tél. : 02-32-08-27-10 Courriel : lucile.godard@chb.unicancer.fr
Adresse internet : http://unicancer.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1133228.html.

Objet du marché : AMO pour le transfert et l'emménagement des équipements pour l'ouverture du bâtiment CHB1


Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la recherche d'un(e) AMO pour le transfert et le l'emménagement des équipements du Centre Henri Becquerel pour l'ouverture du nouveau bâtiment CHB1 prévue début janvier 2027.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : De manière générale, le titulaire devra :

- Assurer le maintien de l'activité de soins et la sécurité des patients pendant les transferts
- Limiter la perte d'exploitation et rétablir au plus vite l'opérationnalité des services de soins
- Préserver l'activité des services transversaux
- Organiser des actions de communication de nature à expliquer les différentes phases et à insuffler une dynamique positive
- Procéder à l'inventaire complet des matériels et équipements existants
- Accompagner le MOA dans l'élaboration du DCE et le choix de l'Entreprise en charge du déménagement
- Garantir la sûreté et l'intégrité des biens mobiliers et matériels (biomédicaux, informatiques)
- Anticiper les risques liés à la coactivité avec les travaux et au site occupé (bâtiment hospitalisation)
- Garantir le respect du calendrier notamment des contraintes liées au échéances de travaux, libération des locaux de départ, etc.
Refus des variantes.

à compter du 26 Janvier 2026 et jusqu'au 26 Janvier 2027

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1 - Acomptes et paiements partiels définitifs Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3 ou que le marché de défense ou de sécurité respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2391-1. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 30 % ou à un taux supérieur fixé par les documents particuliers du marché. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé par les documents particuliers du marché et, à défaut, au taux minimal prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique pour les marchés ou par l'article R. 2391-4 pour les marchés de défense ou de sécurité. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. 2 - Délai global de paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : La présentation de l'équipe dédiée au projet (organigramme des moyens humains affectés accompagné des curriculums vitae)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Janvier 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-DAGSE-02

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Electronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Décembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Centre Henri Becquerel
Correspondant : Godard Lucile 1 rue d'Amiens 76038 Rouen , tél. : 0276015879 , courriel : lucile.godard@chb.unicancer.fr .