Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'obtention de la certification WELL du Centre Henri Becquerel

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 75 , 76
Services

---

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HENRI BECQUEREL.
Correspondant : LUCILE GODARD, Rue d'Amiens 76038 ROUEN FRANCE. tél. : 02-32-08-27-10 Courriel : delphine.paty@chb.unicancer.fr
Adresse internet : http://unicancer.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_1133683.html.

Objet du marché : Assistance à maitrise d'ouvrage pour l'obtention de la certification WELL du Centre Henri Becquerel
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue d'Amiens 76000 Rouen

Caractéristiques principales :
La présente consultation concerne la prestation de service d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la certification WELL du bâtiment CHB 1.
L'objectif de la mission est de sécuriser l'obtention de la certification WELL en :
- garantissant la conformité documentaire et technique du projet avec le référentiel WELL ;
- conseillant et alertant le maitre d'ouvrage de toute difficulté ou écart potentiel ;
- préparant et déposant le dossier complet de certification à soumettre à l'IWBI.
Refus des variantes.

à compter du 02 Février 2026 et jusqu'au 03 Janvier 2028

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les acomptes sont versés, au fur et à mesure de l'avancement de la mission, dès approbation du maitre d'ouvrage et sur réception des factures. Les demandes de paiement seront présentées et établies en un original portant, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom ou la raison sociale du créancier ; - le cas échéant, le numéro de SIRET ; - la date d'exécution des prestations ; - la désignation de l'organisme débiteur ; - le numéro du compte bancaire ou postal ; - les montants et taux de TVA légalement applicables ou, le cas échéant, le bénéfice d'une exonération ; - le montant des prestations admises, établi conformément à la décomposition des prix forfaitaires, hors TVA et, le cas échéant, diminué des réfactions ; - le numéro du bon de commande ;
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Well accredited professional
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Janvier 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-DAGSE-01

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Electronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Décembre 2025.