ET5 - Réalisation de l'évaluation d'incidence du Plan national de restauration de la nature préparatoire à l'obtention de l'avis de l'autorité environnementale

Ce marché répond à une obligation règlementaire nationale, dans le cadre de la soumission du Plan national de restauration de la nature à évaluation environnementale, ainsi qu'à une obligation européenne dans le cadre de la future soumission du Plan à la Commission européenne (en application du Règlement européen "Restauration de la Nature").