Travaux d'entretien et de remplacement de clôtures, portails et portillons sur le département de la Seine Maritime

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre sera attribué à un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/01/2026 au 31/12/2026. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 120 000,00 € HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.