Le contrat porte sur les prestations suivantes : Contrôles réglementaires périodiques des matériels, équipements de travail et équipement de protection individuelle (EPI)Contrôles réglementaires périodiques des équipements de travail, EPI et équipements de levage du Département de la Seine-Maritime Ce marché prévoit la réalisation des contrôles et les essais en charge statique et dynamique.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Lot n°1 : Contrôles réglementaires périodiques des matériels, équipements de travail et EPI - montant maximum annuel 120 000,00 € HTLot n°2 : Contrôles réglementaires périodiques des équipements de levage et accessoires sur les véhicules - montant maximum annuel 80 000,00 € HT
Client
DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/06/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
11/07/2025 Marché clôturé
Lien source
ccap - contrôle réglementaire équipements matériels et epi.pdf
ae lot n1 - contrôle règlemetnaire des matériels, équipements et epi.rtf
annexe 1 plan de prevention - lot 1.doc
annexe 2 cctp lot 1 - fiche inspection commune prealable.docx
annexe 3 cctp lot 1 - liste des sites.xlsx
annexe 4 cctp lot 1 modele fiche synthese.xlsx
annexe 5 cctp lot 1 - recensement des crics.xlsx
bpu lot 1.xlsx
cctp contrôle règlementaire - lot 1.pdf
cadre du mémoire méthodologique - lot 1.pdf
de lot 1 - contrôle règlementaire epi.xlsx
ae lot n°2 - contrôle règlemetnaire équipements et epi.rtf
annexe 1 - fiche inspection commune prealable parc dptal.docx
annexe 2 au cctp lot 2 - liste des sites.xlsx
annexe 3 plan de prevention - lot 2.doc
bpu - lot 2.xlsx
cctp - lot 2 modifié.pdf
cadre du mémoire méthodologique - lot 2.pdf
de lot 2 - v2.xlsx
rc contrôle règlementaire epi .pdf
aws-mpi-1661012-rc.pdf
mpi1661012-aapc.pdf
feb4764e-478a-11f0-b8aa-3e22fb8ab577
Lot: Contrôles réglementaires périodiques des matériels, équipements de travail et EPI Description : Contrôles réglementaires périodiques des matériels, équipements de travail et EPI Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lot: Contrôles réglementaires périodiques des équipements de levage et accessoires sur les véhicules Description : Contrôles réglementaires périodiques des équipements de levage et accessoires sur les véhicules Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Ce marché est clôturé
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