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Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une UTEP à Lillebonne (forage Puits Maillé)
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Client
CA CAUX SEINE AGGLO
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97922 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-97922
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CA CAUX SEINE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une UTEP à Lillebonne (forage Puits Maillé)
Description
:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure
:
406276c9-b14a-4e3b-afe5-b4cff4a8127e
Identifiant interne
:
26-MOEUTEPPUITS M
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite sur site est préconisée. Visite libre. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur dont l'adresse Url est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 3 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Sélection des candidatures selon situation juridique et capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères seront appréciés comme précisé à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Le candidat devra obligatoirement remplir l'annexe 4 à l'acte d'engagement relative aux actions d'insertion sociales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une UTEP à Lillebonne (forage Puits Maillé)
Description
:
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1886824
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71240000
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Caux Seine agglo
Ville
:
Lillebonne
Code postal
:
76170
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886824
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886824
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/11/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CA CAUX SEINE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
416FDA18-AB52-A5A0-2FC0B1D250E6E1CC
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
CA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement
:
83278
Adresse postale
:
Maison De L'Intercommunalite
Allee Du Catillon
Ville
:
Lillebonne
Code postal
:
76170
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Lutrot Virginie
Adresse électronique
:
contactmp@cauxseine.fr
Téléphone
:
0232844040
Adresse internet
:
https://www.cauxseine.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement
:
416FDA7F-A5ED-1768-E80FBB780571DA4A
Adresse postale
:
Caux Seine agglo
Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon
Ville
:
Lillebonne
Code postal
:
76170
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contactmp@cauxseine.fr
Téléphone
:
0232844040
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
416FDAA7-F903-8FAC-48EC52A9408AB51B
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
416FDACF-BC7A-E3C8-52C6C37AB02A3679
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
7d594f90-4c08-45d0-b42c-95c124917f23
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
33 jours
pour répondre à ce marché