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La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique. Les prestations sont susceptibles de varier dans la limite suivante : montant minimum par période 3 000 € HT et montant maximum par période 8 000 € HT.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 9 mois à compter du 1er juin 2026 ou de sa notification si elle intervient postérieurement, et est renouvelable 3 fois par période d'un an par reconduction tacite soit pour une durée maximale de trois (3) ans et neuf (9) mois.
Client
MAIRIE DE LILLEBONNE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/03/2026 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
29/04/2026
Lien source
Il reste 27 jours
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