Impressions de supports de communication en papier, grands formats et PLV

L’accord-cadre a pour objet l'impression et le façonnage de différentes publications municipales. Conformément à l’article R.2123-1 du Code de la commande publique, le marché est passé en procédure adaptée ouverte. L’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en trois lots : - Lot 1 : Impression papier - Seuil maximum annuel 65 000 €HT - Lot 2 : Impression de grands formats - Seuil maximum annuel 17 000 €HT - Lot 3 : Impression PLV - Seuil maximum annuel 24 000 €HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 2 ans.