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Réalisation d'études de dangers en vue de la régularisation de 6 aménagements hydrauliques

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : Motifs techniques (impossibilité d'identifier des prestations distinctes pour cette étude globale qui mérite d'être menée pour tout le territoire par un prestataire unique). Phase 1 Recueil des données, bibliographie et visites des sites Phase 2 Production des Etudes de Dangers (EDD) Phase 3 Elaboration et dépôt des dossiers réglementairesVisite facultative

Client

CA CAUX SEINE AGGLO

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

08/01/2026

Alloti

Non

Clôture

09/02/2026

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Mots-clés

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