Avis de marché - Avis n° 26-102721 du 22/10/2026
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-102721
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Petit-Quevilly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21760498200017
Ville : PETIT-QUEVILLY
Code postal : 76140
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26MPQ24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Mairie de Petit-Quevilly
Numéro de téléphone du contact : +33 235637531
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Ville de Petit-Quevilly
Critères d'attribution : Qualité des prestations : 30%
Performances en matière de protection de l'environnement : 20%
Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels de restaurations et d'électroménagers
Code CPV principal - Descripteur principal : 39310000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 60 000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 160 000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026