Avis de marché - Avis n° 26-98740 du 12/10/2026
Département(s) de publication :
26
Annonce n°
26-98740
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21260324500011
Ville : SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
Code postal : 26130
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 26
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/10
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service Achats et Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 475965383
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ET DE MATÉRIELS D'ENTRETIEN
LOT 1 - PRODUITS ET MATERIELS COURANTS
LOT 2 - MATERIELS SPECIFIQUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 39830000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de produits et de matériels d'entretien dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre les entités suivantes :
la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) ainsi que l'Établissement Public Administratif (E.P.A.) « Maison de l'Enfance ».
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots
Lieu principal d'exécution du marché : FRK23 - Drôme
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 188000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement (AE) et ses annexes
Le bordereau des prix unitaires complété dans son intégralité (BPU)
Le détail quantitatif estimatif complété dans son intégralité (DQE)
Le cadre de réponse
Les fiches techniques et de sécurité des produits/matériels
Les échantillons
Un tarif préférentiel établi à partir du ou des catalogues du candidat et faisant apparaître pour chaque article, la référence catalogue, la désignation et le prix unitaire net H.T et le taux de remise appliqué.
Le(s) catalogue(s) du fournisseur sur lesquels s'appliquent ces prix en version numérique.
Lot 1
La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 points. Cette note sera ensuite pondérée à hauteur de 30 % dans la note finale :
2.1 - Performance du système de commande - 40 points
2.2 - Gestion des commandes en ligne - 30 points
2.3 - Respect des caractéristiques des produits/matériels - 30 points
Lot 2
La valeur technique de l'offre sera notée sur 100 points. Cette note sera ensuite pondérée à hauteur de 50% dans la note finale :
2.1 - Adéquation au besoin, qualité et performances des matériels proposés - 50 points
2.2 - Ergonomie, facilité d'utilisation et de maintenance - 30 points
2.3 - Garantie, SAV et disponibilité des pièces - 20 points
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/10/2026