Coffre-fort stockage Direction de l'information légale et administrative 79620000 - Services de mise à disposition de personnel y compris de personnel temporaire Tribunal administratif de Rouen Fenêtre dématérialisation prestation d'accueil groupement de commandes Imprimés numérique
Prestation d'accueil à la Cité numérique
- La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix mixtes : * avec une partie à prix forfaitaires, portant sur la prestation d'accueil ; * avec une partie à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bon de commande afin de prendre en compte la partie événementielle. L'accord-cadre ne présente pas de minimum et a pour montant maximum 20 000,00 euro(s) HT annuel
Client
Le Havre Seine Metropole
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
25/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
27/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103831 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-103831
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Havre Seine Metropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008495200015
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76085
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1892404
Identifiant interne de la consultation : 26AS-LHSM-2213-J
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Secrétariat de la Cao
Numéro de téléphone du contact : +33 235194336
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : En application des articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-11 du code de la commande publique, et de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation d'accueil à la Cité numérique
Code CPV principal - Descripteur principal : 79620000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : - La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché ordinaire à prix mixtes :
* avec une partie à prix forfaitaires, portant sur la prestation d'accueil ;
* avec une partie à prix unitaires, prenant la forme d'un accord-cadre à bon de commande afin de prendre en compte la partie événementielle. L'accord-cadre ne présente pas de minimum et a pour montant maximum 20 000,00 euro(s) HT annuel
Lieu principal d'exécution du marché : FRD22 - Seine-Maritime
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexe: clauses de dématérialisation
- Le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification, et est reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, soit pour une durée globale maximum de 4 ans.
- Le délai de validité des propositions est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la réception de la dernière proposition
- Critères de jugement des offres: Cf. article 7 du règlement de la consultation:
*Valeur technique notée sur 100 points - coefficient de pondération 7
*Prix des prestations sur 100 est noté à partir du cout estimatif de l'acte d'engagement - coefficient de pondération 3
- Instance chargée des procédures de recours - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen cedex - e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr /Téléphone : 02 35 58 35 00 / Fax : 02 35 58 35 03
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
31 jours
pour répondre à ce marché