Fourniture de produits de signalisation horizontale

- Forme de l'accord-cadre (Cf. art 2-3 du règlement de la consultation)Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conformément à l'article R2162.4 du code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 € HT pour la durée totale de l'accord cadre.Les bons de commande pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre et pourront s'exécuter au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre dans le respect du délai de livraison fixé dans le bon de commande.

Client

LE HAVRE SEINE METROPOLE

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

26/03/2026

Alloti

Non

Clôture

27/04/2026

Lien source

Il reste 26 jours
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