FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
- Objet de la consultation (cf. art 2 du règlement de la consultation) L'accord cadre comprend les prestations suivantes :- la fourniture complète en énergie des points de livraison définis au Marché,- l'accès aux réseaux publics de distribution d'électricité et de gaz naturel et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique,- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie,- la relation clientèle avec l'identification d'un interlocuteur dédié à la centrale d'achat et à ses membres permettant l'organisation de rencontres périodiques,- la mise à disposition d'un service en ligne permettant de gérer le budget énergétique et de maîtriser les dépenses et les consommations.Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de livraison (PDL) en électricité des membres du groupement et couvrant toutes les options tarifaires (C2, C3, C4, C5). Il inclut également les contrats de courte durée en branchements provisoires ou pérennes. Le périmètre du présent accord-cadre porte sur la totalité des points de comptage et d'estimation (PCE) en gaz naturel des membres de la centrale d'achat et couvrant toutes les options tarifaires (T1 à T3).
Client
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/11/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
23/12/2025
Lien source
annexe 1.1 - périmètre de consultation.xlsx
annexe 1.2 - périmètre de consultation vf.xlsx
annexe 1.3 - périmètre de consultation.xlsx
ccp_ac.pdf
ae_lot1_ac.docx
bpu-dqe_lot 1_ac - services associés .xlsx
cadre mt_lot1_ac.docx
pour info lot 1_ms - projet bpu-dqe.xlsx
ae_lot2_ac.docx
bpu-dqe_lot 2_ac - services associés .xlsx
cadre mt_lot2_ac.docx
pour info lot 2_ms - projet bpu-dqe.xlsx
ae_lot3.docx
bpu-que_lot 3_ac - services associés .xlsx
cadre mt_lot3_ac .docx
pour info lot 3_ms - projet bpu-dqe.xlsx
aws-mpi-1742660-rc.pdf
mpi1742660-aapc.pdf
ba549888-c860-11f0-807c-acde48001122
Lot: Fourniture et Acheminement d'électricité avec services associés pour les Points De Livraison (PDL) d'électricité appartenant au segment C5 Description : - Etendue des besoins (cf. art 2.2 du règlement de la consultation) Au stade de l'accord-cadre, les besoins sont donnés à titre indicatif. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Fourniture et Acheminement d'électricité avec services associés pour les Points De Livraison (PDL) d'électricité appartenant aux segments C4/C2 Description : - Etendue des besoins (cf. art 2.2 du règlement de la consultation) Au stade de l'accord-cadre, les besoins sont donnés à titre indicatif. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Fourniture et Acheminement de gaz naturel avec services associés pour les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) de gaz naturel, tous segments confondus Description : - Etendue des besoins (cf. art 2.2 du règlement de la consultation) Au stade de l'accord-cadre, les besoins sont donnés à titre indicatif. Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 02/03/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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