1.1 Acheteur
Nom officiel: SIGERLY
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour : ï€ La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ; ï€ La couverture des obligations de stockage ; ï€ La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; ï€ La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ; ï€ La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ; ï€ La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ï€ La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; ï€ Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Identifiant de la procédure: 21ebe6e3-2951-4072-b808-1f451836802e
Identifiant interne: 202511
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquent. Les attributaires seront remis en concurrence à la survenance d'un besoin. L'accord-cadre sera attribué à 3 candidats minimum dans les conditions prévues au règlement de la consultation. Sa durée est de 48 mois. Pour plus d'informations, les candidats intéressés sont invités à télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur du SIGERLy dont l'adresse est indiquée dans le présent avis.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description: La présente consultation concerne la fourniture, l'acheminement de gaz naturel et les services associés. Elle a pour objet la conclusion, pour le compte des membres du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour : ï€ La fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les points de livraison (PDL), dont la liste actuelle est présentée au CCTP-C et dont la liste définitive sera présentée dans les annexes de chaque marché subséquent pour les membres du groupement de commandes, dont la liste actuelle est présentée en annexe du CCAP-C et dont la liste définitive sera présentée en annexe de chaque marché subséquent ; ï€ La couverture des obligations de stockage ; ï€ La couverture des obligations associées aux certificats d'économies d'énergie ; ï€ La couverture des obligations de restitution à l'Etat des certificats de production de biogaz, conformément aux articles R-446-113 à R446-124 du code de l'énergie ; ï€ La couverture des obligations associées au Second Système d'Echange des Quotas d'émission (SEQE2) (sous réserve de transcription en Droit National) ; ï€ La facturation, dont la transmission des factures via CHORUS PRO ï€ La prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; ï€ Les prestations de services obligatoires décrites au cahier des clauses administratives particulières commun (CCAP-C) et au cahier des clauses techniques particulières commun (CCTP-C).
Identifiant interne: 202511
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Les modalités de remise des candidatures et des offres, ainsi que les critères d'attribution de l'accord-cadre sont prévues dans le règlement de consultation. Les entreprises intéressées sont invitées à télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse indiquée dans le présent avis de publicité.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le volume maximum de consommations sur la durée totale de l'accord-cadre est de 945 621 MWh
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1129821.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/12/2025 13:00 +01:00
Lieu: Locaux du SIGERLy
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SIGERLY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Contacter le SIGERLy - bureau du service des affaires juridiques
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SIGERLY
Numéro d'enregistrement: 20005849300012
Adresse postale: 1 Esplanade Miriam Makeba
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478849827
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 32c7f845-268e-454c-baf7-b42418164444 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/11/2025 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français