Prestations de télésurveillance pour la Communauté urbaine
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le,montant maximum annuel s'élève à 40 000 € HT.
Client
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/09/2025
Alloti
Non
Clôture
29/09/2025 Moins de 5 jours
Lien source
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