La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Les prestations sont réparties en 2 lots : Le marché issu du lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le marché issu du lot n°2 est un accord-cadre mono-attributaire avec seuils minimum et maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 01/04/2026 ou de sa date de notification si postérieure. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois dans les conditions précisées ci-après.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR
Marché
Services
Région
Centre-Val de Loire
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
04/09/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
27/10/2025
Lien source
ae lot 1 v2.doc
lot 1 - bpu - ct - gardiennage - vf.xlsx
lot 1 - cctp - gardiennage - vf.pdf
lot1-masse salariale_reprise personnel - aout 2025 cd28.xlsx
ae lot 2.doc
lot 2 - bpu - telesurveillance 2026 - vf.xlsx
lot 2 - cctp - telesurveillance - vf.pdf
lot 2 - cctp - telesurveillance - annexe sites - vf.xlsx
lot 2 - ct - telesurveillance 2026 - vf.xlsx
lot 2-attestation non reprise personnel.pdf
ccap vf2.pdf
clauses_rgpd.pdf
clausier_cybersecurite.pdf
rc vf2.pdf
correspondance-mpi-1700963.pdf
mpi1700963-aapc.pdf
b5413018-962e-11f0-bc20-acde48001122
ae lot 1 v2.doc
lot 1 - bpu - ct - gardiennage - vf.xlsx
lot 1 - cctp - gardiennage - vf.pdf
lot1-masse salariale_reprise personnel - aout 2025 cd28.xlsx
ae lot 2.doc
lot 2 - bpu - telesurveillance 2026 - vf.xlsx
lot 2 - cctp - telesurveillance - vf.pdf
lot 2 - cctp - telesurveillance - annexe sites - vf.xlsx
lot 2 - ct - telesurveillance 2026 - vf.xlsx
lot 2-attestation non reprise personnel.pdf
ccap vf2.pdf
clauses_rgpd.pdf
clausier_cybersecurite.pdf
rc vf3.pdf
planning de visite des sites 230925.docx
correspondance-mpi-1700963.pdf
mpi1700963-aapc.pdf
d0efac50-9961-11f0-8b6c-acde48001122
Lot: Gardiennage Description : Montant HT minimum du lot par période : 60 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 750 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (reconduction tacite). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot: Télésurveillance Description : Montant HT minimum du lot par période : 7 000,00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum du lot par période : 150 000,00 Euro(s) H.T. Durée à compter du 01/04/26 et jusqu'au 31/03/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 (reconduction tacite). La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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