Transport de groupes pour visites pédagogiques de sites de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole

La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum de commandes annuel de 50 000 € HT, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible au maximum 3 fois tacitement par période d'un an, soit une durée globale maximum de 4 ans.