La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R.2123-1-1° et R.2131-12-2° et R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique. Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.Les montants minimum et maximum annuels suivant : min : 0 € - max : 40 000 € HT
Client
VILLE DE GRAND QUEVILLY
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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