Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration et l'extension de la médiathèque d'Houppeville

Message de l'acheteur

Message de l'acheteur

Question n°1 Bonjour, Concernant la vidéo qui est demandé dans le RC et la protection des données personnelles (RGPD) et modalités de dépôt de la vidéo (Article [X] du Règlement de la Consultation) L’article 7.1 du Règlement de la Consultation prévoit la remise obligatoire d'une vidéo « face caméra » de 6 minutes maximum destinée à l'AMO et aux représentants du pouvoir adjudicateur pour évaluer l'offre technique. Cette modalité impliquant la captation et le traitement de données à caractère personnel identifiantes (voix et traits du visage) de nos collaborateurs, et au regard des risques actuels d'appropriation et de manipulation numérique de la voix et de l'image (deepfakes), et afin de permettre aux candidats de satisfaire cette exigence en connaissance de cause, pouvez vous préciser : 1. Régime de sous-traitance et sécurité (art. 28 et 32 du RGPD) : La commune s'est-elle assurée auprès de son AMO des garanties techniques interdisant tout stockage local hors plateforme sécurisée, toute copie sur terminaux nomades ou toute exploitation non sécurisée de ces enregistrements ? Merci de préciser l’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, du sous-traitant chargé de l’hébergement ou de la transmission de la vidéo. 2. Quelles mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour empêcher toute copie, extraction, téléchargement, transmission ou utilisation ultérieure non autorisée de l’image et de la voix des personnes filmées 3. Merci de préciser les modalités prévues pour garantir la suppression des copies éventuellement détenues par l’AMO, le maître d’ouvrage, leurs prestataires ou leurs systèmes de sauvegarde, à l’issue de la durée de conservation applicable 4. Durée de conservation et destruction (art. 5-1-e du RGPD & Code du patrimoine) : Pouvez-vous confirmer l'engagement de destruction définitive et certifiée des fichiers vidéo pour les candidats non retenus dès la fin du délai de recours contentieux précontractuel/contractuel ? 5. Minimisation des données (art. 5-1-c du RGPD) et proportionnalité : Le RC précisant que la vidéo vise « uniquement à évaluer la pertinence des propos développés », le visage des intervenants n'est donc fort heureusement pas un critère de jugement. La collectivité autorise-t-elle les candidats à remettre une présentation sous forme de diaporama commenté en voix-off (ou présentation dynamique sans captation faciale), afin de garantir la minimisation des données collectées tout en permettant une appréciation exhaustive de l'analyse critique et de notre lecture du programme ? En vous remerciant par avance pour les précisions apportées.