Direction de l'information légale et administrative juridique 71223000 - Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment école Tribunal administratif de Toulouse médiation 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2026-10 Concours de projet restreint :extension, restructuration école ML Dissard
Extension, restructuration de l'école Marie Louise Dissard
Client
Ville de Saint-Jean
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/09/2026
Alloti
Non
Clôture
23/11/2026
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Détails de l'avis
Avis de concours - Avis n° 26-92662 du 25/09/2026
Avis de concours
Département(s) de publication :
31
Annonce n°
26-92662
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Saint-Jean
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
2026-10 Concours de projet restreint :extension, restructuration école ML Dissard
Description
:
Extension, restructuration de l'école Marie Louise Dissard
Identifiant de la procédure
:
706b49b1-e571-401c-91a2-d313663e581e
Identifiant interne
:
PPP1U1-101/6063/2026-10
Type de procédure
:
Restreinte
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
2026-10 Concours de projet restreint :extension, restructuration école ML Dissard
Description
:
Extension, restructuration de l'école Marie Louise Dissard
Identifiant interne
:
2026-10_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71223000
Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place François Mitterrand
Ville
:
ST JEAN
Code postal
:
31240
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ecole ML Dissard
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
05/01/2027
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
23/11/2026
à 09:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Saint-Jean
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville de Saint-Jean
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Ville de Saint-Jean
Numéro d’enregistrement
:
21310488800010
Adresse postale
:
33 ter route d’Albi
Ville
:
ST JEAN
Code postal
:
31240
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Fabien FENESTRE
Adresse électronique
:
fabien.fenestre@mairie-saintjean.fr
Téléphone
:
+33 532096765
Adresse internet
:
https://www.mairie-saintjean.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
17310005800010
Adresse postale
:
68, rue Raymond IV
Ville
:
Toulouse Cedex 07
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
+33 562735757
Adresse internet
:
http://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
66408709-bff8-40db-ae0a-e35a3e0d0244
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de concours
Date d’envoi de l’avis
:
25/09/2026
à 10:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2026
36 jours
pour répondre à ce marché