L'objet du marché est la souscription des contrats d'assurance.Ce marché est réparti en 5 lots :- 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes- 3ème lot : Protection juridique- 5ème lot : Flotte automobile et Risques annexesLes spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières afférents à chaque lot.
Client
MAIRIE GOURNAY-EN-BRAY
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/09/2025 Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
03/10/2025
Lien source
Lot: DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Description : DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: PROTECTION JURIDIQUE Description : PROTECTION JURIDIQUE Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non
Lot: FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANEXES Description : FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANEXES Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Fonds Communautaires : Non
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