ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE BALAYAGE MECANISÉ ET MANUEL DE LA VOIRIE COMMUNALE

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 40 000,00 € HT annuel, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du Code de commande Publique.L'accord-cadre est traité à prix unitaire et forfaitaire (mixte) tel que précisé au bordereau des prix.Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Le marché peut ensuite être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de validité de 4 ans.

Client

MAIRIE DE FRANQUEVILLE ST PIERRE

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/03/2025

Alloti

Non

Clôture

09/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Ce marché est clôturé

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