SERVICES D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUÉ ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE DARNETAL
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de DARNETAL.Dans un objectif de mutualisation des compétences et d'optimisation du budget, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions du code de la Commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement.La Commune de DARNETAL, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de passation du ou des marchés à intervenir.Missions du coordonnateur : Le coordonnateur s'assure de la signature et de la notification du ou des marchés, et de leur bonne exécution.
Client
COMMUNE DE DARNETAL
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
28/04/2025
Alloti
5 Lots
Clôture
19/06/2025 Marché clôturé
Lien source
cartographie risques darnetal dicrim.pdf
ccas - inventaire dab.xlsx
ccas - sinistralité ac pf smacl.xlsx
commune - inventaire vam.xlsx
commune - inventaire dab.xlsx
liste prévention incendie.pdf
lot 1 - dommages aux biens darnetal 2025.pdf
lot 2 - responsabilité civile darnetal 2025.pdf
lot 3 - véhicules à moteur darnetal 2025.pdf
lot 4 - protection juridique darnetal 2025.pdf
lot 5 - protection fonctionnelle darnetal 2025.pdf
règlement de consultation darnetal 2025.pdf
statuts metropole rouen normamdie.pdf
ville - sinistralité dab cooper gay.pdf
ville - sinistralité dab maif.pdf
ville - sinistralité pj pnas.pdf
ville - sinistralité rc pnas.pdf
ville - sinistralité vam smacl.xlsx
ccas - sinistralité dab maif.pdf
ccas - sinistralité rc pnas.pdf
aws-mpi-1640567-rc.pdf
mpi1640567-aapc.pdf
ac36d894-26c9-11f0-9241-a860b637a2f5
7fd93774-26dd-11f0-8f24-acde48001122
Lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes Description : voir DCE Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: assurance des responsabilités et des risques annexes Description : voir DCE Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Description : voir DCE Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: assurance de la protection juridique de la collectivité Description : voir DCE Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Description : voir DCE Durée du marché : 60 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Ce marché est clôturé
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