Fourniture, pose et maintenance d'équipements de vidéoprotection dans les lieux publicsSupervision et maintenance des systèmes et équipements 2027/2031

En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché, l'identification de prestations distinctes étant susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution du contrat. L'unicité du titulaire est nécessaire afin d'assurer la cohérence des opérations de maintenance, la traçabilité des interventions et l'attribution sans ambiguïté des responsabilités. L'intervention de plusieurs opérateurs sur un même matériel serait susceptible de générer des difficultés de coordination et des litiges relatifs à l'imputabilité des désordres ou dysfonctionnements constatés.

Client

CA CAUX SEINE AGGLO

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/11/2026

Alloti

Non

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
acted_engagement.doc
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bpu caux seine agglo v2.xlsx
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cctp vs3 120626 pmidnsi.docx
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cahierdesclausesadministrativesparticulieres v2.doc
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aws-mpi-1897276-rc.doc
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correspondance-mpi-1897276.pdf
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mpi1897276-aapc.pdf
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rc.pdf
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a-83278.jpg
6.42 KB
Q
Question n°1 Bonjour, nous avons un souci avec le téléchargement du RC. les dossier son vide ou chiffré. Cordialement
R
09/11/26 à 16h41 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le RC s'ouvre correctement sur la plateforme. Dans le cas où vous auriez des difficultés, le RC en PDF est joint à cette réponse. Cordialement, Fichier joint : RC.pdf
Q
Question n°5 Bonjour, 5. Pouvez-vous confirmer que, dans le BPU V2, les lignes dont le libellé désigne uniquement un matériel couvrent sa seule fourniture et que, lorsqu’une ligne de main-d’œuvre est prévue pour sa pose, le prix de celle-ci doit être établi sur la base d’un emplacement prêt à recevoir le matériel ? 6: Le kit nomade de la ligne 86 du BPU V2 (trois caméras fixes et une PTZ) correspond-il à la « caméra mobile temporaire » de type 12 du CCTP ? Quelles caractéristiques techniques faut-il retenir pour chiffrer ce kit ? question 7: L’article 7.2 du RC attribue les 30 points du critère prix au « montant cumulé des deux DQE masqués », établis à partir d’« articles du BPU affectés de quantités ». L’article 3.4 du CCTP demande par ailleurs une proposition de maintenance pour chaque commune et chaque site communautaire. Les forfaits annuels de maintenance préventive et de supervision doivent-ils être reportés au BPU pour être pris en compte dans ces deux simulations ? Si oui, sur quelles lignes et selon quelle unité de chiffrage (par commune, par site ou par équipement) ? Si ces montants doivent figurer uniquement dans les propositions de maintenance, pouvez-vous confirmer qu’ils n’entrent pas dans le calcul de la note de prix ?
R
19/11/26 à 08h31 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, 5. La ligne désignant le matériel concerne le prix du matériel. La ligne main d'oeuvre concerne les temps de pause et de travaux.  6. Nous vous confirmons que la caméra nomade correspond à celle du type 12 du CCTP. Vous devez retenir les caractéristiques de la ligne 86 du BPU 7. Les montants des maintenances n'entrent pas dans l'analyse des prix. Nous vous invitons à proposer un contrat type, ainsi qu'une proposition de prix conformément au CCTP
Q
Question n°4 Bonjour, 1. Construction des deux DQE masqués — RC, article 7.2 Pouvez-vous confirmer que les articles du BPU et les quantités composant chacun des deux DQE seront arrêtés avant l’ouverture des plis et appliqués à l’identique à tous les candidats ? Sans dévoiler ces quantités, pouvez-vous préciser si les simulations prennent en compte à la fois les opérations d’installation ou d’extension décrites au CCTP et les prestations récurrentes de maintenance et de supervision ? 2. Prestations à chiffrer et délais d’astreinte — BPU V2 et CCTP, articles 6.10 et 9.3 à 9.6 Sur quelles lignes et selon quelle unité de facturation les candidats doivent-ils chiffrer l’audit PASSI et sa contre-visite, la visite préventive annuelle complète et la supervision automatisée ? Les lignes 264 à 270 identifient notamment le nettoyage, l’astreinte et les interventions. Si d’autres prestations doivent être incluses dans ces prix, merci de préciser lesquelles afin que tous les candidats retiennent le même périmètre. Pour un incident critique sur un équipement central relevant de la ligne 266, quel délai de rétablissement doit servir au chiffrage et sera opposable en exécution : les 3 heures prévues au BPU ou les 8 heures de l’article 9.5 du CCTP ? 3. Mise à jour du VMS de la police municipale intercommunale — CCTP, article 3.1.5 Le CCTP prévoit une mise à jour à compter de la notification, évoque une répartition du coût entre les « candidats » et une facturation aux adhérents « au prorata des DQE ». Pouvez-vous préciser qui commande cette prestation au titulaire, sur quelle ligne du BPU elle doit être chiffrée et quels DQE déterminent la part de chaque adhérent ? Si la répartition dépend de DQE établis ultérieurement par site, comment et à quel moment le titulaire pourra-t-il facturer la mise à jour initiale ? 4. Équipements existants, réception et prise en maintenance — CCTP, articles 6.10 et 9.1 Lorsqu’un équipement communal est conservé sans modification par le titulaire, entre-t-il dans le périmètre de l’audit PASSI ? Si un défaut antérieur est constaté contradictoirement sur cet équipement, sa correction doit-elle être incluse dans les prix de l’opération ou faire l’objet d’une commande distincte ? Ce défaut peut-il bloquer la réception des prestations réalisées par le titulaire ? En cas de reprise en maintenance par bon de commande, peut-on consigner dans un état des lieux contradictoire les équipements déjà en panne ou hors support et préciser, pour chacun, la date à partir de laquelle les délais d’intervention et de rétablissement s’appliqueront ? Merci pour vos précisions.
R
19/11/26 à 08h30 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Les DQE masqués sont bien figés et identiques pour tous les candidats. Ils ont été élaborés en même temps que la consultation. Le BPU et les DQE masqués intègrent les trois éléments demandés dans le marché, à savoir, l'installation, la supervision et la maintenance. Le CCTP dans sa partie 6.10, prévoit l'audit PASSI à ses frais et non aux frais de la collectivité.  Les prestations liées à la maintenance sont correctement listées, aucunes autres prestations ne sont listées dans le BPU. Concernant le délai de rétablissement, il y a effectivement une erreur. Je retiens la mention 08 heures pour le rétablissement.  Le logiciel est actuellement à jour, la mise à jour initiale n'est pas nécessaire. Le prestataire devra proposer si l'éditeur demande une mise à jour payante, un chiffrage global à Caux Seine agglomération. Ce chiffrage sera ensuite réparti par commune selon le nombre de caméras déployées par commune à la dite date. Les équipements existants n'entrent pas dans ce périmètre. Le prestataire devra proposer à la commune des actions correctives pour une situation antérieure constatée. Ce défaut n'est pas de nature à bloquer la réception de chantier Nous sommes favorables à l'état des lieux contradictoires permettant de clarifier la responsabilité de l'ancien et nouveau titulaire du marché public.
Q
Question n°3 bonjour Dans le cadre de la consultation citée en référence, nous sollicitons un report de 15 jours de la date limite de remise des offres. Ce délai supplémentaire nous permettrait d'organiser des échanges approfondis avec les représentants de l'ensemble des communes, et d'établir une offre technique et financière parfaitement ajustée pour chacune des collectivités. Merci
R
19/11/26 à 08h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Le report ne peut être accordé, nous vous invitons à respecter les délais du marché  Cordialement,
Q
Question n°2 Bonjour, Nous avons bien noté qu'une visite des différents sites était à réaliser. Pour certaines communes, des interlocuteurs privilégiés ont été désignés. Pourriez-vous nous préciser le déroulement de ces visites ? Pouvez-vous nous indiquer si cet interlocuteur privilégié ou une autre personne de la commune nous accompagnera lors de la visite des sites ou s'agit-il de se présenter dans chaque Mairie pour valider notre venue ? Par ailleurs, avez-vous prévu une attestation de visite que nous ferons signer dans chaque commune ? Chaque Mairie fournira-t'elle une attestation ? Nous vous remercions par avance pour vos précisions, Cordialement,
R
19/11/26 à 08h11 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Ce marché de groupement de commandes concerne 25 communes ayant déjà déployé un système de vidéoprotection ou souhaitant en mettre un en place. Dans le cadre de cette consultation, vous devrez procéder à une évaluation budgétaire pour chacune d'entre elles. C'est pourquoi nous avons prévu une visite de chaque commune pour les entreprises souhaitant répondre au présent marché. Nous vous invitons donc à prendre contact avec l'ensemble des communes afin de pouvoir accéder, notamment, aux salles informatiques et aux installations situées dans les mairies. Pour la visite de terrain, nous vous avons fourni un fichier KMZ qui vous permettra de travailler en autonomie sur l'identification et le dimensionnement des équipements. Les équipes de la Police Municipale Intercommunale pourront vous accompagner sur au moins un site. Nous vous invitons également à prendre contact avec Mme Legallais afin d'organiser votre visite du Centre de Supervision Intercommunal. Cordialement
Q
Message de l'acheteur
R
10/11/26 à 13h19 : Modification du DCE : 2026PMIGDCVIDEO : Fourniture, pose et maintenance d'équipements de vidéoprotection dans les lieux publicsSupervision et maintenance des systèmes et équipements 2027/2031Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,Le BPU a été modifié.Cordialement,----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
05/11/26 à 13h31 : Modification du DCE : 2026PMIGDCVIDEO : Fourniture, pose et maintenance d'équipements de vidéoprotection dans les lieux publicsSupervision et maintenance des systèmes et équipements 2027/2031Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,L'article 5.1 du CCAP a été modifié de la façon suivante :" L'accord-cadre est conclu à compter du 17/02/2026" en remplacement du 15/02/2026.Il s'agit de la seule modification effectuée.Cordialement,----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106357 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-106357

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CA CAUX SEINE AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, pose et maintenance d'équipements de vidéoprotection dans les lieux publics Supervision et maintenance des systèmes et équipements 2027/2031
Description : En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché, l'identification de prestations distinctes étant susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution du contrat. L'unicité du titulaire est nécessaire afin d'assurer la cohérence des opérations de maintenance, la traçabilité des interventions et l'attribution sans ambiguïté des responsabilités. L'intervention de plusieurs opérateurs sur un même matériel serait susceptible de générer des difficultés de coordination et des litiges relatifs à l'imputabilité des désordres ou dysfonctionnements constatés
Identifiant de la procédure : c7ec3c8b-5277-45d2-bb33-984a698cfe45
Identifiant interne : 2026PMIGDCVIDEO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,683,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur les différents sites est obligatoire. Merci de vous référer à l'article 5.2 du règlement de la consultation (Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Fourniture, pose et maintenance d'équipements de vidéoprotection dans les lieux publics Supervision et maintenance des systèmes et équipements 2027/2031
Description : En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir le présent marché, l'identification de prestations distinctes étant susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution du contrat. L'unicité du titulaire est nécessaire afin d'assurer la cohérence des opérations de maintenance, la traçabilité des interventions et l'attribution sans ambiguïté des responsabilités. L'intervention de plusieurs opérateurs sur un même matériel serait susceptible de générer des difficultés de coordination et des litiges relatifs à l'imputabilité des désordres ou dysfonctionnements constatés
Identifiant interne : F-PF-1897276
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125300 Caméras de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45314000 Installation de matériel de télécommunications
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Caux Seine agglo
Ville : Lillebonne
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible trois fois par période d'un an, sans toutefois dépasser 4 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,683,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et description des installations, matériels et équipements proposés (au regard des fiches techniques transmises)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897276
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897276
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Aussi, l'entreprise titulaire doit s'engager à réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles dans les conditions stipulées à l'acte d'engagement et au CCAP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA CAUX SEINE AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 201B687A-BE83-F71A-9A0F4A2844456671
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement : 83278
Adresse postale : Maison De L'Intercommunalite Allee Du Catillon
Ville : Lillebonne
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Lutrot Virginie
Adresse électronique : contactmp@cauxseine.fr
Téléphone : 0232844040
Adresse internet : https://www.cauxseine.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA CAUX SEINE AGGLO
Numéro d’enregistrement : 201B68A4-96CC-3F41-9515D4B506316B20
Adresse postale : Caux Seine agglo Maison de l'intercommunalité, Allée du Catillon
Ville : Lillebonne
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : Contactmp@cauxseine.fr
Téléphone : 0232844040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 201B68B6-C48E-FF89-35ABF9924B3936D1
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 201B68DD-953B-615A-D11944CFCC9E7316
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3a6bb385-7e70-4431-a30e-4a877dcd3d99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

21 jours

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