19640000 - Sacs et sachets à ordures en polyéthylène juridique médiation facturation Portail Tribunal administratif de Caen sac translucide système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
Fourniture et livraison de sacs translucides
Client
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Marché
Fournitures
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
27/10/2026
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-104422 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
61
Annonce n°
26-104422
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de sacs translucides
Description
:
Fourniture et livraison de sacs translucides
Identifiant de la procédure
:
4df1d734-b1ba-4a8f-93c3-61293e7cd34c
Identifiant interne
:
Fourniture sacs translucides
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
19640000
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les Champs Rouges
Ville
:
Saint-Ouen-sur-Iton
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Document de marché
Section 5 -
Lot
5.1
Lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fourniture et livraison de sacs translucides
Description
:
Accord-cadre á bons de commande pour la fourniture et la livraison de sacs translucides
Identifiant interne
:
Marchamp;eacute; unique
5.1.1
Objet
Nature principale du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
19640000
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Les Champs Rouges
Ville
:
Saint-Ouen-sur-Iton
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Document de marché
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Offre la moins disante / Offre analysée
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86386, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86386, https://demat.centraledesmarches.com/7086386
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de soumission
:
Soumission par voie électronique
:
Requise
Adresse de soumission
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086386
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/12/2026
à 12:00
Durée de validité des offres
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation électronique
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement électronique sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Afministratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours
:
- Le référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'á la signature du contrat. - Le référé contractuel dans un délais de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. - Le recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délais de 2 mois á compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
:
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SMIRTOM DE LA REGION DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement
:
25610217900031
Adresse postale
:
Les Champs Rouges
Ville
:
Saint-Ouen-Sur-Iton
Code postal
:
61300
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Clement COUSSERAND
Adresse électronique
:
clement.cousserand@smirtom-laigle.fr
Téléphone
:
0233341775
Adresse internet
:
https://www.paysdelaigle.fr/vivre-au-quotidien/institutions/le-smirtom/
Adresse URL pour l'échange d'informations
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086386
Profil de l’acheteur
:
https://demat.centraledesmarches.com/7086386
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Afministratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
171400054
Adresse postale
:
3 Rue Arthur Leduc
Ville
:
Caen
Code postal
:
14050
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Tribunal Administratif de Caen
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
322b3a3e-9222-42a4-ba33-f3e63c9dafc9
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
27/10/2026
à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché