Entretien des espaces verts

L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat de fournitures courantes et services composé de la Ville de Flers, de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo et de Normand'Innov; dont Flers-Agglo assure la coordination.

Client

FLERS AGGLO

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

30/09/2026

Alloti

Non

Clôture

03/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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Message de l'acheteur
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19/10/26 à 14h54 : Avis rectificatif 2026GPT206 : Entretien des espaces vertsAvis rectificatif : Attention !La consultation en référence a fait l'objet d'une modification, consultez l'avis rectificatif en cliquant sur le lien ci-dessous et mettez vos éléments à jour (DCE, avis...) le cas échéant.-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------En raison d'une erreur matérielle, les montants maximums annuels pour la Ville de Flers et Flers-Agglo ont été intervertis dans le dossier initial. Le CCAP et les actes d'engagement corrigés sont mis en ligne sur la plateforme (fichier : DCE_V2).-----------------------------------------------------------------------------Lien vers l'avis rectificatif AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
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Message de l'acheteur
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19/10/26 à 13h48 : Modification du DCE : 2026GPT206 : Entretien des espaces vertsModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour,En raison d'une erreur matérielle, les montants maximums annuels entre la Ville de Flers et Flers-Agglo ont été intervertis. Les montants maximums annuels à prendre en compte sont les suivants :- Montant maximum ANNUEL pour Flers-Agglo : 550 000 €HT- Montant maximum ANNUEL pour Ville de Flers: 20 000 € HT.- Montant maximum ANNUEL pour Normand'Innov: 225 000 € HT.Le CCAP et les actes d'engagement sont corrigés sur ce point dans le DCE_V2 mis en ligne.Vous remerciant,le Service Commande publique----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
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Question n°2 Bonjour, pouvez-vous nous confirmer les montants maximums annuels applicables à chacun des membres du groupement de commandes (Ville de Flers, Flers Agglo et Normand'Innov), indiqués dans les actes d'engagement et à l'article 5.1 du CCAP ? Cordialement,
R
19/10/26 à 12h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Suite à la question d'un candidat sur la consultation en objet, vous trouverez ci-dessous la réponse de la Ville de Flers / Flers-Agglo QUESTION : Bonjour, pouvez-vous nous confirmer les montants maximums annuels applicables à chacun des membres du groupement de commandes (Ville de Flers, Flers Agglo et Normand'Innov), indiqués dans les actes d'engagement et à l'article 5.1 du CCAP ? REPONSE : Nous vous remercions pour votre vigilance. Une erreur matérielle a effectivement été constatée dans le dossier de consultation des entreprises (DCE) : les montants maximums annuels de la Ville de Flers et de Flers-Agglo ont été intervertis. En conséquence, les montants maximums annuels à retenir sont les suivants : Flers-Agglo : 550 000 € HT Ville de Flers : 20 000 € HT Normand’Innov : 225 000 € HT Le CCAP ainsi que les actes d’engagement seront rectifiés en ce sens dans la journée dans un DCE_V2. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à cette consultation. Cordialement, Le service Commande Publique
Q
Question n°1 Bonjour, dans le cadre de la remise de notre offre, il nous est demandé de fournir un mémoire technique selon le cadre fourni. Pouvez-vous nous confirmer qu'il est possible de compléter ce cadre par des renvois vers un mémoire technique rédigé sur notre propre support, dès lors que celui-ci reprend l'intégralité des points et informations attendus de façon clairement identifiable ?
R
13/10/26 à 16h28 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Dans le cadre de la consultation référencée en objet, une question a été posée par un candidat. Vous trouverez ci-dessous la réponse du service Commande publique : Question : Dans le cadre de la remise de notre offre, il nous est demandé de fournir un mémoire technique selon le cadre fourni. Pouvez-vous nous confirmer qu'il est possible de compléter ce cadre par des renvois vers un mémoire technique rédigé sur notre propre support, dès lors que celui-ci reprend l'intégralité des points et informations attendus de façon clairement identifiable ? Réponse : Conformément à l'article 3 du règlement de consultation (onglet "Présentation des offres" : "Le candidat doit, dans le cadre de réponse, et pour chaque critère, fournir toutes les informations nécessaires permettant à l’acheteur d’évaluer la qualité de l’offre conformément aux critères d’attribution et au cahier des charges. Il peut renvoyer à d’autres documents, à condition que ces renvois soient précis, en indiquant notamment le ou les fichiers concernés ainsi que les pages où figurent les informations demandées. L’acheteur n’est pas tenu de rechercher dans l’offre du candidat des informations qui ne seraient pas explicitement mentionnées ou référencées dans le cadre de mémoire technique." Vous remerciant de votre intérêt pour cette consultation, Le service Commande publique VILLE DE FLERS / FLERS-AGGLO

Détails de l'avis

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-101475 du 19/10/2026
Avis de marché ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 26-101475

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : FLERS AGGLO
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts
Description : L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat de fournitures courantes et services composé de la Ville de Flers, de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo et de Normand'Innov; dont Flers-Agglo assure la coordination
Identifiant de la procédure : bb7d9a5a-9d54-420c-81ec-352f1cef5d01
Identifiant interne : 2026GPT206
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,180,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant maximum Annuel pour la ville de Flers: 550 000 euro(s) Ht - Montant maximum Annuel pour Flers Agglo: 20 000 euro(s) Ht. - Montant maximum Annuel pour Normand'Innov: 225 000 euro(s) Ht. N° de contrat Flers-Agglo : 2026fa073 N° de contrat Ville De Flers : 2026vf068 N° de contrat Normand'Innov : 2026ni002
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Entretien des espaces verts
Description : L'accord-cadre est passé en application des articles L2113-6 et 7 du Code de la Commande Publique dans le cadre du groupement d'achat de fournitures courantes et services composé de la Ville de Flers, de la Communauté d'Agglomération Flers Agglo et de Normand'Innov; dont Flers-Agglo assure la coordination
Identifiant interne : S-PF-1883082
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 41 rue de la Boule
Ville : Flers
Code postal : 61103
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat prend effet à sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, selon modalités indiquées au Ccap
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 685244-2026
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1883082
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1883082
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2026 à 12:01
Lieu : Ville de Flers
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : FLERS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4ADC979C-C2C0-79F1-CDDD748F3ECE7B9B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : FLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement : 71646
Adresse postale : 41, rue de la Boule
Ville : Flers
Code postal : 61103
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Point de contact : PREVOST Jérémy
Adresse électronique : accueil@flers-agglo.fr
Téléphone : 0233646600
Adresse internet : http://www.flers-agglo.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : FLERS AGGLO
Numéro d’enregistrement : 4ADC97F0-D779-27B5-F8B0D232CF4B2488
Adresse postale : 41 rue de la Boule
Ville : Flers
Code postal : 61103
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@flers-agglo.fr
Téléphone : 0233646600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 4ADC9832-A168-5A5A-628B6D755C4E84FE
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 4ADC985D-F584-819F-6D17873EDD6DF5AA
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 378dcb6f-d4c9-462c-ac19-4a0150d3009b-01
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Renseignements complémentaires: Au lieu de - Montant maximum Annuel pour la ville de Flers: 550 000 euro(s) Ht - Montant maximum Annuel pour Flers Agglo: 20 000 euro(s) Ht. - Montant maximum Annuel pour Normand'Innov: 225 000 euro(s) Ht, lire - Montant maximum Annuel pour la ville de Flers: 20 000 euro(s) Ht - Montant maximum Annuel pour Flers Agglo: 550 000 euro(s) Ht. - Montant maximum Annuel pour Normand'Innov: 225 000 euro(s) Ht
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b3020f97-ec0d-4ab8-ab32-807812278664 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/10/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026