Accord-cadre à bons de commande - Travaux de restauration de lande sur l'espace naturel sensible de la Lande du Tertre Bizet à Lonlay l'Abbaye (61)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Orne
Correspondant : M. Christophe de Balorre, Président du Conseil départemental, 27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017 Alençon, tél. : +33 02 33 81 60 00, courriel : pae.marches@orne.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com
Objet du marché : Travaux de restauration de lande sur l'espace naturel sensible de la Lande du Tertre Bizet à Lonlay l'Abbaye (61)
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : Lonlay l'Abbaye, 61700 Orne
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 1°, R2123-1 1°, R2123-4 et R2131-12 1° du Code de la commande publique.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement n'est exigé excepté si versement d'une avance où une garantie à premiÃ?re demande sera sollicitée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés sur les ressources propres (Budget du Conseil départemental). Délai global de paiement de 30 jours. Le mode de rÃ?glement retenu est le virement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Toutefois, en cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec solidarité du mandataire (Article R2142-24 du Code de la commande publique).
L’acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21-1° du Code de la commande publique.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l’ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché (Article R2142-23 du Code de la commande publique).
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Les documents sollicités pour les piÃ?ces de la candidature et des offres sont indiqués au rÃ?glement de la consultation.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous (par ordre de priorité décroissante) :
• • Prix des prestations (60 %) analysé au vu du montant du détail quantitatif estimatif (DQE),
• • Valeur technique (40 %) appréciée au vu du mémoire technique que le soumissionnaire remettra à l’appui de son offre. Ce mémoire sera examiné au regard : - de la méthodologie de la société pour réaliser les travaux, de la prise en compte des contraintes naturelles et écologiques du site et des moyens matériels dédiés (pondération 20), -de l’équipe dédiée avec les noms et les qualifications des personnels chargés de l’exécution des travaux (pondération 20).
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 18 décembre 2025 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025GTRESTAURATIONLANDE
Renseignements complémentaires : La durée (du 1er janvier 2026 au 31/12/2026) correspond à la premiÃ?re année ferme de l'accord-cadre. Les travaux à réaliser feront l'objet d'un accord-cadre, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel défini ci-aprÃ?s, conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique :
Année 1 : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 : Montant maximum annuel de 65 000 Euros HT
Année 2 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (1�re année de reconduction éventuelle) : Montant maximum annuel de 12 000 Euros HT
Année 3 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 (2�me année de reconduction éventuelle) : Montant maximum annuel de 12 000 Euros HT
La présente consultation ne comporte pas de clause d'insertion. Par contre, la consultation a une dimension environnementale. Le titulaire devra ainsi apporter la plus grande vigilance lors de l'exécution des travaux afin d'éviter toutes sources de pollutions sur le site, respecter les esp�ces présentes, éviter tout risque d'incendie, limiter le tassement des sols et respecter la période d'intervention la plus favorable. Le CCTP précise plus spécifiquement les attentes.
Conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irréguli�res ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales de l'accord-cadre ne soient pas substantiellement modifiées.
Conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou d'offres inappropriées.
Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à la négociation sur chaque élément de l'offre.

Toutefois, l'accord-cadre pourra être attribué sur la base de l'offre initiale, sans négociation.

Si la négociation est menée, tous les soumissionnaires seront sollicités. La négociation pourra être effectuée avec des offres irréguli�res ou inacceptables. Les échanges seront dématérialisés. L'acheteur invitera ensuite l'attributaire à signer le marché (l'AE), négocié le cas échéant, soit électroniquement, soit avec une signature manuscrite.
Les offres inappropriées seront éliminées dans tous les cas.
La visite du site est obligatoire. Le maître d'ouvrage prévoit une visite sur site le jeudi 27 novembre 2025 à 10h00. Les candidats doivent impérativement s'inscrire à cette visite aupr�s du bureau des espaces naturels sensibles à l'adresse suivante : pat.ens@orne.fr.
S'agissant d'une visite obligatoire, une offre qui ne comprendrait pas l'attestation de visite sera considérée comme irréguli�re et ne sera pas analysée.
Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques, par voie électronique, à l'adresse suivante : https://orne.achatpbulic.com

Instance chargée des procédures de recours ou service aupr�s duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

Tribunal Administratif
3 rue Arthur Le Duc
14000 CAEN
Téléphone : 02.31.70.72.72
Fax : 02.31.70.72.92
Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Recours possible devant le Tribunal administratif :

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,
- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07 novembre 2025
Mots clés : Travaux agricoles
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Bureau marchés et gestion comptable du PÃ?le Infrastructures Territoriales https://orne.achatpublic.com