Assurances " Responsabilité et risques annexes "
L'Agence départementale d'ingénierie de l'Orne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Client
Conseil Départemental de l'Orne-CD 61 - Ingenierie61
Marché
-
Région
Normandie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/05/2025
Alloti
Non
Clôture
27/06/2025 Marché clôturé
Lien source
001_001_ae ccap responsabilite.docx
002_cp responsabilite generale.pdf
002_quest_autre_public_rc.docx
002_reglement.docx
002_sinistralite 219623w_rc decennale_construction.pdf
003_cp responsabilite maitrise d_oeuvre.pdf
003_rapport d_activite.pdf
004_cp pj personnes physiques.pdf
004_statuts agence departementale de l_orne_22 janv 2018.pdf
005_cp pj personne morale.pdf
006_quest_rcmoe.docx
010_quest_autre_public_pjpp.docx
011_quest_autre_public_pjpm.docx
012_sinistres pjpp et pjpm.pdf
Q
Bonjour,
Afin de proposer une offre, merci de nous transmettre :
- Les éléments du risque (masse salariale, nombre d'agents en personne physique, nombre d'administrateurs,...),
- La statistique sinistre relevant de la PJ personne morale et de la défense pénale des agents et des élus.
Bien cordialement.
21 mai 2025 15:25 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les pièces complémentaires ont été déposées au DCE.
Cordialement
22 mai 2025 11:39 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Afin de proposer une offre, merci de nous transmettre :
- Les éléments du risque (masse salariale, nombre d'agents en personne physique, nombre d'administrateurs,...),
- La statistique sinistre relevant de la PJ personne morale et de la défense pénale des agents et des élus.
Bien cordialement.
21 mai 2025 15:25 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les pièces complémentaires ont été déposées au DCE.
Cordialement
22 mai 2025 11:39 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Afin de proposer une offre, merci de nous transmettre :
- Les éléments du risque (masse salariale, nombre d'agents en personne physique, nombre d'administrateurs,...),
- La statistique sinistre relevant de la PJ personne morale et de la défense pénale des agents et des élus.
Bien cordialement.
21 mai 2025 15:25 (heure de Paris)
R
Bonjour,
Les pièces complémentaires ont été déposées au DCE.
Cordialement
22 mai 2025 11:39 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Afin de proposer une offre, merci de nous transmettre :
- Les éléments du risque (masse salariale, nombre d'agents en personne physique, nombre d'administrateurs,...),
- La statistique sinistre relevant de la PJ personne morale et de la défense pénale des agents et des élus.
Bien cordialement.
21 mai 2025 15:25 (heure de Paris)
R
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Les pièces complémentaires ont été déposées au DCE.
Cordialement
22 mai 2025 11:39 (heure de Paris)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Départementale d'Ingénierie 61
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004671200010
Ville : Alencon cedex
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARTINS DE ALMEIDA Denis
Adresse mail du contact : Ingenierie61@orne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233816379
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances " Responsabilité et risques annexes "
Code CPV principal
Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'Agence départementale d'ingénierie de l'Orne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Département Orne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/05/2025
Mots clés: Assurance
Nom complet de l'acheteur : Agence Départementale d'Ingénierie 61
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004671200010
Ville : Alencon cedex
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MARTINS DE ALMEIDA Denis
Adresse mail du contact : Ingenierie61@orne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233816379
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assurances " Responsabilité et risques annexes "
Code CPV principal
Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'Agence départementale d'ingénierie de l'Orne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Département Orne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/05/2025
Mots clés: Assurance
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence Départementale d'Ingénierie 61
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004671200010
Ville : Alencon cedex
Code Postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
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Adresse mail du contact : Ingenierie61@orne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 233816379
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 juin 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
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Code CPV principal
Descripteur principal : 66516000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'Agence départementale d'ingénierie de l'Orne procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Responsabilité et risques annexes » qui constitue l'ensemble du marché.
Lieu principal d'exécution du marché : Département Orne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 14/05/2025
Mots clés: Assurance
Ce marché est clôturé
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