AVIS DE MARCHE

Initial

I. Identification de l'organisme qui passe le marché

Correspondant: Frédéric LEVEILLE
Nom de l'organisme acheteur: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Informations d'adresse: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Téléphone: +33 233364000
Courriel: cabinet@terresdargentan.fr
URL pouvoir adjudicateur: http://www.terresdargentan.fr
URL profil d'acheteur: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/

II. Description du marché

Nature de marché: Marché de Services
Objet du marché: Accompagnement et réalisation d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde et de deux Plans Communaux de Sauvegarde
Lieu d'exécution: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex

III. Caractéristiques principales

Des variantes seront-elles prises en compte: non
Caractéristiques principales: Accompagnement et réalisation d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde et de deux Plans Communaux de Sauvegarde

VI. Conditions relatives au marché

Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant):
Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

VII. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Autres renseignements demandés:
Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière: 1. Une lettre de candidature, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 ou sur papier libre, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de co-traitance.
2. Une déclaration sur l'honneur, établie au moyen éventuellement de l'imprimé DC1 pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de concourir. Le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun cas d'interdiction de soumissionner en application des articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique et être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique: 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
2. La preuve d'une assurance des risques professionnels.

VIII. Type de procédure

Type de procédure: Procédure adaptée

IX. Critères d'attribution

Critères de jugement des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur ponderation.
Prix - 40
Valeur technique - 60

X. Conditions de délai

Date limite de réception des offres: 04/06/2025 Heure locale: 12h00
Délai minimum de validité des offres: 90 jours

XI. Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: MP2025-12
Renseignements complémentaires:
L'acheteur exécute la procédure et agit aussi au nom de :
- Ville d'Argentan, Place du Docteur Couinaud, 61201 ARGENTAN Cedex
- Commune de Gouffern-en-Auge, Le Bourg, 61310 GOUFFERN-EN-AUGE
Le délai d'exécution du marché commence à courir à compter des dates suivantes :
- Phase N°1 : du 30 juin 2025 au 31 mars 2026
- Phases N°2 et 3 : du 29 juin 2026 au 31 juillet 2027
Date prévisionnelle de notification : 27 juin 2025
Date prévisionnelle de commencement d'exécution : 30 juin 2025

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

XII. Adresses complémentaires

Renseignement d'ordre administratif:
Correspondant: Mathilde HAMELIN
Personne morale, Organisme, Etablissement: Service de la Commande publique
Adresse: Place du Docteur Couinaud , 61201 ARGENTAN Cedex
Téléphone: +33 233364035
Courriel: mathilde.hamelin@terresdargentan.fr
Adresse internet: http://www.terresdargentan.fr

Renseignement d'ordre technique:
Correspondant: Elliot DESMOTS
Personne morale, Organisme, Etablissement: Service Urgence Climatique et Développement Durable
Adresse: Maison des entreprises et des territoires - 12 Route de Sées, 61200 Argentan
Téléphone: +33 602161334
Courriel: elliot.desmots@terresdargentan.fr
Adresse internet: http://www.argentan.fr

Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus:
Correspondant: Frédéric LEVEILLE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Adresse: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Téléphone: +33 233364000
Courriel: cabinet@terresdargentan.fr
Adresse internet: https://terres-argentan-interco.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation peuvent être envoyées:
Correspondant: Frédéric LEVEILLE
Personne morale, Organisme, Etablissement: Communauté de communes Terres d'Argentan Interco
Adresse: Maison des Entreprises et des Territoires - 12, Route de Sées, 61205 ARGENTAN Cedex
Téléphone: +33 233364000
Courriel: cabinet@terresdargentan.fr
Adresse internet: http://www.terresdargentan.fr