Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom

Client

VILLEDIEU INTERCOM

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

05/07/2026

Alloti

Non

Clôture

14/09/2026

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Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 0115b68e-2345-4083-89b8-fd116cd79b48
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : VILLEDIEU INTERCOM
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004335400071
Code Postal : 50800
Ville : VILLEDIEU-LES-POELES
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : http://lamanchelibre.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation : 2026-002
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : HUET Elise
email : elise.huet@villedieuintercom.fr
Tél : +33 233901790


Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 et DC2
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années et Indication des titres d'études et professionnels
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 14 Septembre 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Villedieu Intercom
CPV - Objet principal : 79311000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Villedieu Intercom
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Etude.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 06 Juillet 2026



Mots-clés

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