Centre Hospitalier établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments juridique médiation facturation Tribunal administratif de Caen Études techniques contrôle réhabilitation système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative
REHABILITATION DE L’EHPAD DU MOULIN A VENT CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE
marché de maitrise d'oeuvre
Client
CHIC ALENCON MAMERS pour le CH de MORTAGNE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Marché négocié
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/12/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-106642 du 03/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
61
Annonce n°
26-106642
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
CHIC ALENCON MAMERS pour le CH de MORTAGNE
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
REHABILITATION DE L’EHPAD DU MOULIN A VENT CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE
Description
:
marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant de la procédure
:
56b69b53-37b3-474c-9712-66e9f1807c7a
Identifiant interne
:
26-46
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation (sans concours), en application des articles R2172-2, L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Elle se déroulera en deux phases : ▪ Phase 1 : Sélection des 3 candidats admis à remettre une offre ▪ Phase 2 : Choix de l’offre économiquement la plus avantageuse
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MORTAGNE AU PERCHE
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
REHABILITATION DE L’EHPAD DU MOULIN A VENT CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE
Description
:
REHABILITATION DE L’EHPAD DU MOULIN A VENT CENTRE HOSPITALIER MARGUERITE DE LORRAINE Marché de maitrise d'oeuvre
Identifiant interne
:
26-46
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71221000
Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
MORTAGNE AU PERCHE
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
54
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION pour l'intégralité des critères d'attribution : - Qualités des capacités éco. et financières du candidat : Appréciées au regard de l’adéquation des capacités financières du mandataire et des B. d’Etudes Techniques Pluridisciplinaires avec la taille du projet et le montant des travaux. - Qualités des capacités techniques et professionnelles : (De chacun des membres en cas de gpt) : appréciées au regard de la pertinence de la compo. de l’équipe et de l’adéquation des compétences par rapport aux exigences mentionnées dans le présent règlement. - Qualités des réf produites
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
www.klekoon.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.klekoon.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
04/12/2026
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours
:
délais légaux
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
CHIC ALENCON MAMERS pour le CH de MORTAGNE
Numéro d’enregistrement
:
26610604600011
Adresse postale
:
25 rue de FRESNAY
Ville
:
ALENCON
Code postal
:
61014
Subdivision pays (NUTS)
:
Orne
(
FRD13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marchespublics@ch-alencon.fr
Téléphone
:
0233323030
Adresse internet
:
www.ch-alencon.fr
Profil de l’acheteur
:
www.klekoon.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Adresse postale
:
3 rue Arthur le Duc
Ville
:
CAEN
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone
:
0231707272
Adresse internet
:
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
23e03773-beb0-4bb0-82fc-868bab6f5e65
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
03/11/2026
à 11:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026
30 jours
pour répondre à ce marché