Prestation de Coordination Sécurité Protection Santé (CSPS) dans le cadre de l'opération de réhabilitation thermique de 773 logements

Il s'agit d'un marché à bon de commande. Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 et suivants du Code de la commande publique, l'acheteur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat à 1, maximum.Pour l'application de ce plafonnement, l'acheteur examinera les lots dans l'ordre croissant de leur numéro (Lot n°1, puis Lot n°2, Lot n°3 puis lot n°4). Lorsqu'un candidat est classé en première position sur un lot, ses offres pour les lots suivants ne sont plus examinées pour l'attribution.