Prestation de services de contrôle technique de la construction, dans le cadre de l'opération de réhabilitation thermique de 773 logements

Il s'agit d'un marché de services à bons de commande.Conformément aux dispositions des articles L2113-10 et R2113-1 et suivants du Code de la commande publique, l'acheteur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat à 1, maximum.Pour l'application de ce plafonnement, l'acheteur examinera les lots dans l'ordre croissant de leur numéro (Lot n°1, puis Lot n°2, Lot n°3 puis lot n°4). Lorsqu'un candidat est classé en première position sur un lot, ses offres pour les lots suivants ne sont plus examinées pour l'attribution.

Client

LOGISSIA

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/08/2026

Alloti

4 Lots

Clôture

10/09/2026

Lien source

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