Concession du Service Public d'Eau Potable de la Communauté Urbaine d'Alençon sous forme de régie intéressée

16/09/25 à 13h56 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  en effet c'est une procédure restreinte. Dans un premier temps nous faisons appel aux candidatures et n'avons mis que le réglement de consultation "candidature" ci-dessous l'art 3.2 du RC : La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). En application du présent règlement de la consultation, les candidats doivent établir un dossier de candidature et le transmettre dans les conditions conformes à la réglementation et au présent règlement. Les plis, qui ont été reçus après la date et l'heure limites de dépôt annoncées dans le présent avis ou ne respectant pas les conditions de remise ci-dessus énoncées, ne sont pas ouverts et sont déclarés irrecevables. La liste des candidats admis à présenter une offre sera établie par la Commission visée à l'article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales en tenant compte des critères énoncés ci-dessous. Les candidats admis à présenter une offre auront à leur disposition un dossier contenant notamment le projet de contrat définissant les caractéristiques détaillées du service à assurer, ainsi qu'un règlement de la consultation complémentaire qui fixera les conditions de remise des offres. L'ensemble des documents constituant le DCE sera mis à disposition sur le profil d'acheteur de la Collectivité, http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf :2 _2025050). Les plis contenant les offres seront analysés par la Commission précitée, qui sera amenée à formuler un avis sur l'ensemble des offres remises. Après avoir pris connaissance de cet avis, le Président engagera librement toute discussion utile avec un ou des candidats ayant remis une offre, avant de saisir l'assemblée délibérante du choix de l'entreprise auquel il aura procédé. cordialement  le SCP