1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Description: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Identifiant de la procédure: 00ef8aa4-7ef9-4fcd-89f9-650f81239fe5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17-19 avenue Aristide Briand
Ville: TONNERR
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE PAR PRESTATIONS DE SERVICES
Description: Exploitation du service de l'eau potable pour le compte du SET.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 17-19 avenue Aristide Briand
Ville: Tonnerre
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/10/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Renvoi au réglement de consultation
Montage financier: Autofinancement
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant
dans l'avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de dijon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des Eaux du Tonnerrois
Numéro d'enregistrement: 200 042 356 00036
Ville: Tonnerre
Code postal: 89700
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Téléphone: +33 373910014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d55c5792-cf61-4524-b41c-10e3dc551189 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français