Direction de l'information légale et administrative Centre Hospitalier juridique facturation système d'acquisition dynamique médiation Tribunal administratif de Caen 60100000 - Services de transport routier
Prestation de transports de biens divers à la charge des Centres Hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances
Client
Centre hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
09/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Prestation de transports de biens divers à la charge du centre hospitalier de Saint-Lô y compris antenne HAD de Saint-Lô
Lot : Prestation de transports réguliers de biens divers à la charge du centre hospitalier de Coutances
Lot : Transports de biens divers à la charge du Centre Hospitalier de Coutances - transports urgents
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97000 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
50
Annonce n°
26-97000
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Centre hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de transports de biens divers à la charge des Centres Hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances
Description
:
Prestation de transports de biens divers à la charge des Centres Hospitaliers de Saint-Lô et de Coutances
Identifiant de la procédure
:
453b4c22-4c79-4989-b106-d9797d6131c8
Identifiant interne
:
926122
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable
:
Sans objet
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de transports de biens divers à la charge du centre hospitalier de Saint-Lô y compris antenne HAD de Saint-Lô
Description
:
Prestation de transports de biens divers à la charge du centre hospitalier de Saint-Lô y compris antenne HAD de Saint-Lô
Identifiant interne
:
260257
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestation de transports réguliers de biens divers à la charge du centre hospitalier de Coutances
Description
:
Prestation de transports réguliers de biens divers à la charge du centre hospitalier de Coutances
Identifiant interne
:
260258
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
CF. Documents de marché
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Transports de biens divers à la charge du Centre Hospitalier de Coutances - transports urgents
Description
:
Transports de biens divers à la charge du Centre Hospitalier de Coutances - transports urgents
Identifiant interne
:
260259
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Centre hospitalier Mémorial France Etats-Unis de Saint-Lô
Numéro d’enregistrement
:
26500107300013
Ville
:
Saint-Lô cedex
Code postal
:
50009
Subdivision pays (NUTS)
:
Manche
(
FRD12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PLATEFORME PLACE
Adresse électronique
:
eco@ch-stlo.fr
Téléphone
:
+33 2 33 06 34 80
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement
:
17140005400010
Ville
:
Caen
Code postal
:
14000
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
www.greffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
204bfbd7-b92a-4e11-a237-0ac20996bf9e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 14:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché