Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la création d'ombrières photovoltaïques sur le parc de stationnements du centre aquatique de Saint-Lô

Client

SAINT-LÔ AGGLO

Marché

Services

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/04/2025

Alloti

Non

Clôture

30/05/2025 Marché clôturé

Lien source

Dossier de consultation (DCE)

5932abd2-3961-11f0-8c61-3e22fb8ab577
aws-mpi-1640516-complement-1-v2.pdf
2025pam0021_ae.rtf
2025pam0021_ccap.pdf
2025pam0021_cctp_mission_moe_base.pdf
2025pam0021_cctp_mission_moe_diagnostic.pdf
2025pam0021_certificat_visite.doc
2025pam0021_programme_technique_detaille.pdf
2025pam0021_repartition_honoraires_dpgf.xlsx
2025pam0021_tableau des annexes.xlsx
240547.dwg
240547_3d.dwg
240547_mnt.dwg
240547_plan_topo_pdf.pdf
240547_profil_aa'.pdf
240547_profil_bb'.pdf
240547_profil_cc'.pdf
annexe_19_bilan_consos_elec.xlsx
annexe_20_bilan_energies_2021.pdf
annexe_21_audit_energetique_manergy_2024.pdf
annexe_22_courbe_de_charge_elec.pdf
annexe_23_feuillet_gestion_hta_365614_2019 (1).pdf
annexe_24_feuillet_gestion_hta_365614_graph_2019.pdf
annexe_25_feuillet_gestion_hta_365614_graph_2_2019.pdf
annexe_26_etude_eaux_grises_onsen.pdf
annexe_27_donnã©es_gã©nã©rales_bassins.pdf
annexe_28_cram_gtb_production_chauffage.pdf
annexe_29_cram_gtb_supervision (1).pdf
annexe_30_cram_gtb_panorama.pdf
annexe_31_liste_travaux_et_projets.docx
annexe_32_projet_renovation_cta_2025.pdf
annexe_33_diagnostic_accessibilite.pdf
annexe_34_pv_com_secu_2023.pdf
annexe_35_rapport_clapet_cf.pdf
annexe_36_rapport_alarme_incendie.pdf
annexe_37_rapport_desenfumage.pdf
annexe_38_rapport_ssi.pdf
annexe_39_rapport_eclairage_secours.pdf
annexe_40_rapport_extincteurs.pdf
annexe_41_rapport_elec_quadriennal.pdf
annexe_42_rapport_triennale_ssi.pdf
annexe_43_rapport_gaz.pdf
annexe_44_rvre_erp.pdf
annexe_45_rapport_ascenseurs.pdf
annexe_4_cc_recommandations_environnementales.pdf
annexe_53_releve_puissance_ems_rapport_210922.xlsx
annexe_54_pdl_donnees_enedis_2011_2021.xlsx
annexe_55_fiche_securite_ed137.pdf
annexe_56_fiche_station_reference_50111001.pdf
annexe_57_reponse_enedis.pdf
annexe_58_reponse_grdf.pdf
annexe_59_reponse_manche.pdf
annexe_5_guide_parcs_de_stationnement_2024.pdf
annexe_60_reponse_manche_pj.png
annexe_61_reponse_orange.pdf
annexe_62_reponse_veolia.pdf
annexe_63_reponse_ville_reseau_ep.pdf
annexe_64_reponse_ville_ouvrages_ep.pdf
annexe_65_dt_tableau_recapitulatif.pdf
annexe_66_pc_circulaire_stockage_chlore.pdf
annexe_67_pc_extrait_coupe_palette_vegetale.pdf
annexe_68_pc_liste_concepteurs.pdf
annexe_69_pc_notice_de_securite_incendie.pdf
annexe_6_sdep_preconisations.pdf
annexe_70_pc_plans.pdf
annexe_71_pc_volet_paysager.pdf
annexe_7_prescriptions_techniques_aep_ep_eu_2018.pdf
annexe_8_liste_vã©gã©taux_dangereux.pdf
annexe_10_plan_existant_ca.pdf
annexe_11_plan_existant_courant_faible_rdc.pdf
annexe_12_plan_existant_courant_faible_s_sol.pdf
annexe_13_plan_existant_elec_secours_s_sol.pdf
annexe_14_plan_existant_incendie_rdc.pdf
annexe_15_plan_existant_pc_alim_elec_rdc.pdf
annexe_16_plan_existant_pc_alim_elec_s_sol.pdf
annexe_17_plan_existant_ssi_rdc.pdf
annexe_18_plan_existant_ssi_s_sol.pdf
2025pam0021_rc.pdf
correspondance-mpi-1640516.pdf
mpi1640516-aapc.pdf

Codes CPV

Questions / Réponses

Question n°4 Bonjour, Nous n'étions pas disponibles semaine dernière, Est-ce qu'il est possible de programmer une visite de site cette semaine ? Cordialement

20/05/25 à 16h26 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Il ne sera pas programmé de nouvelles visites. Bonne réception

Question n°3 Bonjour, Dans le cadre de la réalisation des tranchées et des fondations liées à l’installation des ombrières, convient-il de prévoir le prédimensionnement des bornes IRVE, conformément aux exigences de la loi LOM ? Le cas échéant, cette prestation doit-elle être intégrée au périmètre global de l’opération, ou bien considérée comme une mission complémentaire à engager en cours de marché ?

19/05/25 à 13h31 : Message aux entreprises : Réponse Madame, Monsieur, Réponse à question 3 : Le prédimensionnement des bornes IRVE est à intégrer au titre de la mission globale de maîtrise d'oeuvre. Bonne réception

Question n°2 Bonjour, il est indiqué dans le rc paragraphe 3 : "L’architecte mandataire ne peut se présenter que ...". Est ce que l'architecte est obligatoirement mandataire du groupement ? Est ce qu'il peut être juste co-traitant ? Merci pour votre retour,

16/05/25 à 12h13 : Message aux entreprises : Réponse Madame, monsieur, Réponse à question 2 : Il n'est pas exigé que l'architecte soit le mandataire du groupement. Une clarificatino est apportée dans le RC - pièce complémentaire 1. Bonne réception

Message de l'acheteur

15/05/25 à 10h14 : Modification du DCE : 2025PAM0021 : Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la création d’ombrières photovoltaïques sur le parc de stationnements du centre aquatique de Saint-LôModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Madame, Monsieur,Une clarification a été apportée à l'article 3 du RC sur la forme du groupement.Bonne réception----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Question n°1 Bonjour, Le RC indique que le groupement doit comprendre un architecte DPLG pour la prise en charge des déclarations d'urbanisme. Le programme indique, quant à lui, que les étude d'Avant-Projet comprendront, "le cas échéant", l'établissement des dossiers en vue de l'obtention du permis de construire et autres autorisations d'urbanisme. D’après l’article 40 de la loi APER , l’article 14 du décret n°2024-1023 et l'article R.421-9 du code de l'urbanisme, les projets d’ombrières photovoltaïque sur une aire de stationnement existante, de puissance inférieure à 3 MWc et hors secteur sauvegardé doivent être précédés d’une Déclaration Préalable (DP). Ce qui semble être le cas au vu des emprises envisagées pour la pose des ombrières. Ainsi, un architecte ne serait pas nécessaire. Au vu de cette incertitude, pouvons-nous envisager la participation d'un architecte à cette étude comme une option ? Vous remerciant par avance pour votre retour.

05/05/25 à 08h54 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Non, le recours à un architecte n'est pas facultatif. Les candidatures doivent respecter les éléments exigés dans le RC. Bien cordialement, Le Service de la Commande Publique

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Mots-clés

Ce marché est clôturé

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