1.1 Acheteur
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché n°26 - PN PI - 02 Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la dépollution de l'ancienne friche " FOCAST " / Commune de Villeneuve Saint Germain - Phase n°2 -
Description: Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'une seconde phase de travaux de dépollution de l'ancienne friche FOCAST à Villeneuve Saint Germain, devant aboutir à l'achèvement de celle-ci. Le périmètre des travaux devra être appréhendé conjointement ou consécutivement sur site et hors site.
Identifiant de la procédure: 264e5c4c-5e41-4f8f-a5bb-9e8967c3d77c
Identifiant interne: 26PNPI02
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure se décompose en deux phases distinctes : candidature et offre. Phase candidature / Toutes les entreprises qui, après avoir pris connaissance de l'avis d'appel public à la concurrence et du présent règlement de la consultation, ont retiré ou téléchargé le dossier de consultation pour la phase de candidature, sont invitées à remettre un dossier de candidature à l'EPFLO, afin qu'il soit procédé à la sélection des candidats admis à présenter une offre. Il est précisé que le dossier de candidature sera remis dans les conditions fixées par l'avis et le présent règlement. Phase offre / Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux seuls candidats sélectionnés en application des critères indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence et le présent règlement. Le nombre de candidats admis à remettre une offre sera de trois (3) candidats. Cependant, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum, l'EPFLO pourra continuer la procédure avec le(s) seul(s) candidat(s) sélectionné(s). En application de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'EPFLO négociera les conditions du marché public avec le ou les opérateurs économiques admis à remettre une offre. Toutefois, l'EPFLO se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les modalités pratiques des négociations seront communiquées ultérieurement aux candidats.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue de la magdeleine à Villeneuve saint Germain
Ville: Villeneuve Saint Germain
Code postal: 02805
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la dépollution de l'ancienne friche " FOCAST " / Commune de Villeneuve Saint Germain - Phase n°2 -
Description: Le présent marché porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi d'une seconde phase de travaux de dépollution de l'ancienne friche FOCAST à Villeneuve Saint Germain, devant aboutir à l'achèvement de celle-ci. Le périmètre des travaux devra être appréhendé conjointement ou consécutivement sur site et hors site.
Identifiant interne: 26PNPI02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue de la magdeleine
Ville: Villeneuve Saint Germain
Code postal: 02805
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29081_1167387.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/11/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 09/09/2026 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : ï€ un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative ï€ un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ï€ un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Par ailleurs, l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 02 mai 2018, a fixé au 30 novembre 2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé " Télérecours citoyen ". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le Tribunal Administratif d'Amiens au moyen de l'application informatique " Télérecours ", accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: EPFL des Territoires Oise et Aisne
Numéro d'enregistrement: 49840839200039
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code postal: 60000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Pôle juridique, marchés publics et travaux
Téléphone: +33 344102010
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF AMENS
Numéro d'enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 03 22 33 61 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8fca4564-2339-4627-ba06-fd4b4fde7996 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 01/07/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français