PA 2026/07 Fourniture et livraison de bennes à déchets

Client

Syndicat Mixte du Point Fort

Marché

Fournitures

Région

Normandie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/10/2026

Alloti

Non

Clôture

13/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
pa 2026 07 aapc.pdf
540.91 KB
pa 2026 07 acte d_engagement.pdf
1006.1 KB
pa 2026 07 bpu_dqe.xlsx
84.05 KB
pa 2026 07 cadre de reponse technique.docx
51.1 KB
pa 2026 07 cahier des clauses particulieres.pdf
1.39 MB
pa 2026 07 reglement de consultation.pdf
1.23 MB
fichecsl.action
163.42 KB

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25500306300047
Ville : CAVIGNY
Code Postal : 50620
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.pointfortenvironnement.fr/point-fort-environnement/marches-publics/
Identifiant interne de la consultation : PA 2026/07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Responsable des marchés publics
Adresse mail du contact : frank.vandenbossche@smpf50.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233778700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) ou papier libre précisant le nom et l'adresse du candidat ; déclaration sur l'honneur ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée ; extrait K bis ou avis de situation au répertoire SIREN.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (DC2) ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; attestation de régularité fiscale ; attestation de régularité sociale ; attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique ; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 novembre 2026 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public administratif
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES À DÉCHETS
Code CPV principal
Descripteur principal : 44613700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation concerne l'exécution des prestations de fourniture et de livraison de bennes à déchets afin d'assurer le renouvellement du parc de bennes destinées à la collecte dans les déchèteries du Syndicat Mixte du Point Fort.
Lieu principal d'exécution du marché : Cavigny
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/10/2026
Mots clés: Benne

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYNDICAT MIXTE DU POINT FORT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25500306300047
Ville : CAVIGNY
Code Postal : 50620
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.pointfortenvironnement.fr/point-fort-environnement/marches-publics/
Identifiant interne de la consultation : PA 2026/07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Le Responsable des marchés publics
Adresse mail du contact : frank.vandenbossche@smpf50.fr
Numéro de téléphone du contact : 0233778700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1) ou papier libre précisant le nom et l'adresse du candidat ; déclaration sur l'honneur ; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée ; extrait K bis ou avis de situation au répertoire SIREN.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du candidat (DC2) ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; attestation de régularité fiscale ; attestation de régularité sociale ; attestation d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique ; liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 novembre 2026 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public administratif
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE BENNES À DÉCHETS
Code CPV principal
Descripteur principal : 44613700
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation concerne l'exécution des prestations de fourniture et de livraison de bennes à déchets afin d'assurer le renouvellement du parc de bennes destinées à la collecte dans les déchèteries du Syndicat Mixte du Point Fort.
Lieu principal d'exécution du marché : Cavigny
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/10/2026
Mots clés: Benne

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